logiciel
Quelles clauses essentielles pour un contrat de cession sur un logiciel ?
Vous souhaitez céder un logiciel à un tiers.
Il convient d’avoir en tête que ce transfert portera non seulement sur le logiciel dans son aspect matériel (code source, exécutable, documentation…) mais également sur les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, qui le concernent.
Afin de sécuriser la transmission de tout ou partie de vos droits d’auteur sur un logiciel à un tiers, il convient de formaliser les accords trouvés en procédant à la rédaction d’un contrat de cession, l’écrit étant une condition de validité d’un transfert de droits d’auteur.
Lors de la rédaction du contrat de cession des droits patrimoniaux sur le logiciel, il convient d’apporter un soin tout particulier aux clauses suivantes :
- La désignation des logiciels cédés (ex : numéro de dépôt Soleau, numéro APP, référence à un constat d’huissier, etc.). Il est en effet essentiel de pouvoir matérialiser concrètement en quoi consiste le ou les logiciels objet de la cession,
- L’étendue des droits cédés sur le logiciel (ex : reproduction, représentation, adaptation, décompilation pour accéder au code source) avec le territoire et la durée de la cession. En effet, en la matière, il est possible de ne céder les droits que pour un territoire donné (ex : la France) et pour une durée déterminée (ex : 10 ans),
- La date effective de la cession,
- Les éventuelles garanties données, notamment sur la validité du titre cédé et l’absence de revendications de tiers,
- Le prix et ses modalités de paiement,
- La gestion des éventuels actes de contrefaçon antérieurs à la cession, pour déterminer qui peut agir (cédant ou cessionnaire),
- La loi applicable et la juridiction compétente en cas de conflit, etc.
Vous avez également la possibilité d’ajouter d’autres clauses au contrat, telle que par exemple une clause d’exclusivité (seul le cocontractant pourra exploiter les droits cédés).