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avocat Contrats informatiques
Avocat en contrats informatiques, nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant à ces contrats mélangeant droit et technique, qu’il s’agisse de leur rédaction, leur revue ou leur négociation avec vos partenaires. Nous pouvons notamment vous assister sur les contrats informatiques suivants :
- Contrat SaaS / IaaS / PaaS : vous souhaitez permettre aux utilisateurs d’accéder à distance à des logiciels ou environnements numériques basiques ou complets, que vous mettez à disposition via un stockage en ligne, ou souhaitez accéder à un tel service, pour lequel vous n’avez pas besoin de licence mais où un contrat sera utile pour vous sécuriser.
- Contrat d’intégration : vous souhaitez changer le logiciel de gestion de votre entreprise, ou passer à l’informatisation de certaines branches d’activités de cette dernière. L’aide d’un avocat en contrats informatiques sera précieuse pour vous accompagner dans un tel projet, qui peut se révéler coûteux en temps et argent.
- Contrat de maintenance / de tierce maintenance applicative (TMA) : plutôt que de payer votre prestataire informatique à chaque nouvelle difficulté apparaissant, il pourrait être opportun de formaliser avec lui un contrat prévoyant son intervention régulière.
- Contrat d’hébergement : un hébergement de vos données en stockage dématérialisé (« cloud computing ») est une source d’économie, mais implique une certaine vigilance pour s’assurer de la qualité du service proposé. Là encore, une contractualisation préparée par un avocat en contrats informatique vous apportera une sécurité juridique (et donc technique).
- Contrat de licence : vous avez développé une application et souhaitez la mettre à disposition d’un tiers, ou souhaitez utiliser un logiciel développé par un prestataire.
- Contrat de développement : vous ne souhaitez pas utiliser un logiciel clé en mains mais préférez faire développer une application spécialement pour répondre à vos besoins ? Un avocat en contrats informatiques pourra vous aider à poser un cadre juridique et à choisir le mode de développement le plus adapté (classique ou méthode AGILE).
Un avocat en contrats informatiques sera à même de vous aider pour l’ensemble de ces contrats mais également pour tout autre document contractuel qui serait conforme à vos besoins pratiques.