Numérique
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE BASE DE DONNÉES
Les bases de données sont susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle. La structure de la base de données, tout comme son contenu, peuvent ainsi constituer des actifs qui peuvent être valorisés.
Avocat en propriété intellectuelle-base de données, nous disposons d’une expertise en droits des bases de données et vous accompagnons dans la stratégie de valorisation et de protection de vos droits sur vos bases de données.
Nous vous proposons ainsi un accompagnement sur les sujets suivants :
- Stratégie de protection de votre base de données : les données qui constituent ma base de données peuvent-elles faire l’objet d’une protection ? L’architecture même de ma base de données est-elle susceptible d’être protégée ? En tant qu’avocat en propriété intellectuelle-base de données, nous vous conseillons sur ces sujets.
- Titularité et transmission des droits sur la base de données : Qui est susceptible de revendiquer des droits sur la base de données lorsque cette dernière a été développée par plusieurs salariés, par un prestataire payé pour sa prestation ou encore par un stagiaire ? Quels sont les droits reconnus au producteur de la base de données ? Comment rédiger et négocier un contrat de licence d’utilisation de votre base de données ? Sur tous ces sujets, l’avocat en propriété intellectuelle-base de données peut vous faire bénéficier de son expertise.
- La défense et la protection de votre base de données : vous vous apercevez que votre base de données est exploitée sans votre autorisation. Comment réagir pour défendre vos droits ? Avocat en propriété intellectuelle-base de données, nous vous aidons à analyser votre situation spécifique et à réagir en conséquence.
En résumé vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat en propriété intellectuelle-base de données, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.