Numérique
Dans un contexte où les menaces numériques se diversifient, la cybersécurité s’impose comme un sujet majeur pour les entreprises et organisations publiques. Or, si la réponse technique fait partie des solutions, elle n’est pas suffisante. La cybersécurité est en effet également un sujet juridique et humain. L’avocat en cybersécurité y occupe un rôle central en intervenant en amont, pendant et après l’incident, dans une logique de prévention et de sécurisation.
L’avocat en cybersécurité comme acteur de la conformité
Face à la prolifération des textes — RGPD, directive NIS2, règlement DORA, règlement ePrivacy, etc. – dont le respect conditionne dans de nombreux cas la capacité à concourir à un appel d’offres ou répondre à une sollicitation de client, l’avocat vous assiste dans leur compréhension et mise en œuvre.
L’avocat en cybersécurité participe ainsi à la rédaction ou à la révision de vos conditions générales de services en tant que prestataire ou, côté client, à la négociation de vos contrats avec vos prestataires IT, hébergeurs cloud ou éditeurs de logiciels sur des sujets cruciaux tels que les délais à rétablir votre infrastructure en cas d’attaque, les niveaux de responsabilité, etc.
Il vous accompagne également en lien avec la DSI et les RH dans la rédaction de la charte informatique applicable au sein de vos organisations en fixant clairement et de façon programmatique les règles d’usage de vos outils numériques. La charte informatique est en effet un document de référence qui définit les règles d’utilisation des ressources numériques mises à disposition par l’entreprise (ordinateurs, messageries, internet, logiciels, etc.). Elle vise à encadrer les usages afin de garantir la sécurité des systèmes d’information, la protection des données et le bon fonctionnement de l’organisation.
Il vous assiste également dans l’intégration des principes de protection des données dès la conception des projets (« privacy by design ») et à la limitation des données collectées (« privacy by default »), en lien étroit avec les DSI et DPO.
L’avocat, partie prenante de la gestion de crise en amont et en aval
L’intervention de l’avocat dans le pilotage, la gouvernance et la sensibilisation aux enjeux de cybersécurité
La cybersécurité dépasse les seules considérations techniques ou les réponses ponctuelles aux crises : elle s’inscrit pleinement dans les enjeux de pilotage et de gouvernance des organisations. Elle met en lumière les modes de fonctionnement internes, la répartition des rôles, les circuits de validation, l’approche du risque et l’orientation stratégique de l’entreprise. L’avocat intervient à ce titre dans divers dispositifs, tels que les examens de conformité en matière de cybersécurité (due diligence, contrôles internes ou audits commandés par des partenaires), les études d’impact sur la vie privée (PIA), ainsi que l’élaboration de plans de continuité (PCA) ou de reprise après incident (PRA).
Par ses actions de sensibilisation auprès des décideurs, ses formations destinées aux équipes opérationnelles et son éclairage sur les enjeux globaux, il aide à ancrer une culture commune de la cybersécurité, cohérente avec les cadres légaux en vigueur.
L’avocat en cybersécurité co-acteur de la gestion de crise
Lorsqu’un incident survient — ransomware, vol de données, attaque DDoS, compromission de comptes, etc. — le rôle de l’avocat devient déterminant. Il intervient immédiatement pour qualifier juridiquement l’événement. Il aide à évaluer la portée des obligations légales : notification à la CNIL dans un délai de 72h, information des personnes concernées, activation de la police d’assurance cyber, etc. L’avocat intervient également dans la collecte et la conservation des preuves numériques, afin de préserver les possibilités d’action judiciaire. Il assiste dans la rédaction de documents sensibles (rapports d’incident, communications officielles) et veille à ce que les décisions prises dans l’urgence respectent les règles de droit, limitent les risques de contentieux et protègent la réputation de l’organisation.
L’avocat en binôme avec les différents métiers de l’entreprise
La cybersécurité est un domaine transversal, situé à l’intersection entre innovation technologique, organisation des entreprises et cadre réglementaire. Dans ce contexte, l’avocat occupe une position centrale : il fait le lien entre les profils techniques, les directions juridiques et les instances dirigeantes.
Il intervient dès les premières phases de projets technologiques complexes – tels que l’intelligence artificielle, la blockchain, l’Internet des objets ou encore l’automatisation industrielle — pour en garantir la conformité juridique et l’intégrité éthique. Grâce à sa vision globale, il apporte une lecture cohérente dans un univers numérique où les responsabilités s’entrelacent et les risques ne connaissent plus de frontières nettes entre disciplines.
Autrement dit, l’avocat en cybersécurité ne se contente pas d’observer les défis liés à la cybersécurité : il y prend part activement. Il se distingue par sa capacité à anticiper les menaces, à poser un cadre clair aux actions, à accompagner les organisations en période de crise, à renforcer les mécanismes de gouvernance et à éclairer les décisions. Dans un environnement digital en perpétuelle évolution, il participe à construire une sécurité juridique aussi fondamentale que la sécurité technique.
