Propriété intellectuelle logiciel
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LOGICIEL

Avocat en propriété intellectuelle-logiciel, nous disposons d’une expertise en droits des logiciels et vous accompagnons aussi bien pour la valorisation de vos logiciels que pour en assurer la protection, notamment en intervenant dans le contentieux de la contrefaçon.

Nous vous proposons ainsi un accompagnement en propriété intellectuelle-logiciel sur les sujets suivants :

  • Stratégie de protection de votre logiciel : Vous avez développé un logiciel et vous souhaitez savoir si celui-ci est susceptible d’être protégé ? Vous souhaitez savoir sur quels éléments peuvent porter cette protection (code source, code objet, interface graphique etc.) ? Comment donner date certaine à vos droits ? En tant qu’avocat en propriété intellectuelle logiciel, nous vous conseillons sur ces sujets.

 

  • Titularité des droits sur le logiciel : Qui est susceptible de revendiquer des droits sur le logiciel lorsque ce dernier a été développé par plusieurs salariés, par un stagiaire, ou encore par un agent de l’Etat ?  

 

  • Transmission des droits sur votre logiciel : Vous souhaitez distribuer votre logiciel et autoriser les tiers à l’utiliser, comment faire, quel formalisme adopter ? Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ? Comment rédiger et négocier un contrat de licence de logiciel ? Sur tous ces sujets, l’avocat en propriété intellectuelle logiciel peut vous faire bénéficier de son expertise.

 

  • La défense et la protection de votre logiciel: Vous vous apercevez que votre logiciel est exploité par un tiers sans votre autorisation, ou par un utilisateur au-delà des termes de votre licence. Comment réagir pour défendre vos droits ? Comment faire constater un acte de contrefaçon ? Quelles sont les actions pré-contentieuses dont vous disposez pour agir en cas de contrefaçon ? Avocat en propriété intellectuelle-logiciel, nous vous aidons à analyser votre situation spécifique et à réagir en conséquence.

En résumé vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat en propriété intellectuelle-logiciel, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.