Avocat droit dessins et modèles
Propriété intellectuelle

avocat droit dessins et modeles

Avocat en droit des dessins et modèles, nous vous accompagnons dans la stratégie de dépôt, la procédure de dépôt, ainsi que dans la protection de vos modèles : 

  • Stratégie de dépôt de vos dessins et modèles : quelles sont les conditions que doit remplir mon dessin/modèle pour faire l’objet d’un dépôt ? Il est en effet primordial de vous faire conseiller et accompagner dès le stade du dépôt car à défaut de remplir les conditions demandées, votre dessin/modèle encourra la nullité ou aura une portée limitée. En notre qualité d’avocat en droit des dessins et modèles, nous vous assistons sur ces sujets.

 

  • Dépôt de modèle en France ou à l’international, comment faire, quel type de dépôts et dans quel délai ? J’ai déjà commercialisé mon produit, puis-je toujours être protégé ? Avocat en droit des dessins et modèles, nous vous accompagnons dans ces démarches.

 

  • Puis-je bénéficier d’une protection par le droit des modèles alors même que je n’ai réalisé aucun dépôt ?

 

  • Je souhaite autoriser un tiers à fabriquer mon modèle, comment faire, sous quel formalisme et à quelles conditions ? Comment rédiger et négocier un contrat de licence de droits sur des dessins/modèles ? Comment rédiger et négocier un contrat de cession de droits sur des dessins/modèles ? Formé à la rédaction de contrats, chaque avocat en droit des dessins et modèles du Cabinet pourra vous accompagner sur ces sujets.

 

  • Comment et quand procéder au renouvellement de mon dépôt ? Avec notre logiciel de gestion de portefeuilles de titres, nous vous rappelons les délais en temps utile.

 

  • La défense et la protection de vos droits sur vos dessins et modèles : vous vous apercevez que votre dessin/modèle est exploité par un tiers sans votre autorisation. Comment réagir pour défendre vos droits ? Comment faire constater un acte de contrefaçon ? Sur tous ces sujets, en tant qu’avocat en droit des dessins et modèles, nous vous accompagnons.

En résumé, vous l’aurez compris, chaque avocat en droit des dessins et modèles du Cabinet peut vous accompagner dans la valorisation et la protection de vos dessins et modèles.