Publications

Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21/05362), la Cour d’appel de Paris, a eu l’occasion de se prononcer sur la demande d’un salarié sollicitant le paiement de rémunérations supplémentaires...

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.  

Dans une décision du 29 août 2023 (R 75/2022-1), l’EUIPO eu l’occasion de se prononcer sur une demande en nullité de marque de l’Union européenne déposée pour du thé glacé...

Pierre LANGLAIS et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ un article sur la thématique de l’Upcycling.      

Une décision du 12 mai 2023 de la Cour d’appel de Paris illustre les difficultés pour protéger une photo, au cas d’espèce un style récurrent de photos, prise en selfie...

Dans son arrêt du 26 mai 2023 (n° 21/09232), la Cour d’appel de Paris a pu préciser les contours de la protection des AOP (appellation d’origine protégée), en l’espèce de...

Dans une décision du 17 mai 2023 (n°21/15795), la Cour d’appel de Paris eu l’occasion de se pencher sur la question de la prescription de l’action en contrefaçon de droit...

Un juge canadien de la province de Saskatchewan a rendu, le 8 juin 2023, une décision profondément ancrée dans l’ère des nouveaux moyens de communication dans une affaire dont l’enjeu...

Dans une décision du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la reprise, notamment par le parti politique La France Insoumise, d’une œuvre de street-art dans...