Publications

Dans un arrêt du 19 novembre 2024 (n°23/04627), la Cour d’appel de Rennes s’est prononcée sur la responsabilité d’un prestataire informatique dans la cyberattaque subie par l’une de ses clientes....

Dans une décision du 12 mars 2025 (affaire T-66/24), le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a eu l’occasion de se prononcer sur une demande en nullité de modèle fondée sur...

Dans une décision du 20 décembre 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir s’il existait un risque de confusion entre le signe WELCOME et...

Cet événement fut une exploration enrichissante sur le potentiel de l’intelligence artificielle comme générateur d’opportunités. Nous avons mis en lumière l’importance cruciale de poser les bonnes questions en amont de...

Dans une décision du 9 janvier 2025 (C-416/23), la Cour de Justice de l’Union Européenne a été amenée à répondre à des questions préjudicielles sur le caractère excessif de réclamations...

Vous êtes un acteur du secteur immobilier ou un particulier, vous avez récemment acquis un bien et vous demandez si vous allez opter pour une rénovation ou pour une destruction...

Dans une décision du 4 février 2025 (B 3 148 086), la division d’opposition de l’EUIPO a eu l’occasion de se prononcer dans le cadre d’une opposition du titulaire de la marque internationale...

Dans un jugement du 10 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est penché, dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet, sur la validité de celui-ci et sur...

Vous souhaitez développer votre activité de vente physique sur internet. Vous avez un projet de création d’activités uniquement sur internet. La vente en ligne de produits ou services implique des...