Publications

Dans une décision du 10 avril 2026, la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur l’atteinte à deux marques de renommée de l’enseigne The Polo/Lauren Company.  ...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT membre de la Commission internationale du barreau de Nantes, de co-intervenir le 1er octobre 2026 à...

  Le reconditionnement est une pratique qui a gagné en importance ces dernières années et qui contribue à la lutte contre le gaspillage et la surconsommation. Elle pose toutefois un...

Dans une décision du 3 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris (RG n° 23/03112) a eu à se prononcer sur l’effet destructeur de nouveauté de la divulgation d’une invention...

Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet a déménagé et que son bureau nantais est désormais au 3 rue des bons français (44000 Nantes) après plus de...

Dans une décision du 9 avril 2026 (25-13.282), la première chambre civile de la Cour de cassation a examiné si la responsabilité personnelle de dirigeants d’une association de compagnie de...

La contrefaçon de modèle peut fragiliser en quelques jours des mois de création, d’investissement et de développement commercial. Lorsqu’un concurrent reproduit ou imite l’apparence d’un produit protégé, il peut s’agir...

Dans une décision du 7 mai 2026, la chambre de recours de l’EUIPO a eu à se prononcer sur le caractère contraire aux bonnes mœurs de la marque de l’UE...

Pierre LANGLAIS et Bethsabée ROSE ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’août 2026 un article sur les nouvelles règles du jeu pour les objets connectés et les services...