Publications

Dans une décision du 11 novembre 2025 (affaire n° 42 O 14139/24), le Tribunal régional de Munich s’est prononcé sur la reproduction de paroles protégées par une IA.   Contexte :...

Dans une décision du 4 juin 2025 (T-1060/23), le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé sur la validité d’un modèle de l’Union Européenne portant sur un masque de plongée.  ...

Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT ont eu le plaisir d’animer un dej’actu sur le thème « Un an d’actualités en droit des marques, dessins et modèles et concurrence déloyale »...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT, d’intervenir le 13 novembre 2025 dans le cadre de la formation continue des avocats à l’Ecole...

Dans une décision du 18 juin 2025 (n°23/07390), la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur une question mêlant propriété intellectuelle et protection du consommateur : l’usage...

Dans un arrêt du 12 juin 2025 (RG n° 19/08764), la Cour d’appel de Lyon a dû examiner si un outil conçu à partir d’un tableur Excel pouvait bénéficier de...

Dans une décision du 13 mars 2025, la Cour d’appel de Rennes a eu à se prononcer sur la question de savoir si la diffusion non autorisée de données confidentielles...

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété Intellectuelle    

Dans une décision du 25 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a eu à se prononcer sur la protection d’un logiciel de conception assistée par ordinateur prétendument contrefait et...