Avocat Nantes La Roche sur Yon Paris

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Dans une décision du 21 octobre 2022 (n°20/15768), la Cour d’appel de Paris a rendu une décision particulièrement intéressante et riche de conséquences concrètes en matière de droits d’auteur sur...
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Cécile GUYOT et Samuel VERGER, avocat chez SYCOMORE Advisory, ont publié un article « Regards croisés entre le droit et le chiffre » dans l’Informateur Judiciaire du 11 novembre 2022.
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Dans une décision du 05 octobre 2022 (n°21-16.307), la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité d’une société ayant procédé à l’extraction d’annonces immobilières diffusées sur le site leboncoin.fr....
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Dans une décision du 14 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris a eu à se pencher sur la validité de deux modèles déposés auprès de l’INPI et sur leur...
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Dans une décision du 15 mars 2022, la cour d’appel de Bordeaux a eu à s’interroger sur les effets et les conséquences d’une mise à disposition gratuite de modèles en...
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En juin 2022, la CNIL a mis en ligne des recommandations pour l’utilisation sur les sites d’Internet d’outils de mesure d’audience, suite à l’affirmation de sa part de la non-conformité...
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Pierre LANGLAIS et Manon TUAL ont publié un article « Politique de remises tarifaires : quelles évolutions ? » dans l’Informateur Judiciaire du 7 octobre 2022.
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Par une décision du 25 mars 2022, le Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer, sur renvoi après cassation, sur la possibilité pour le demandeur invoquant le dépôt...
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