Publications

Cécile GUYOT et Manon TUAL ont publié un article « Quelle protection pour le nom de votre entreprise ? » dans l’Informateur Judiciaire du vendredi 24 mars 2023.    ...

Le 23 mars 2023, Cécile GUYOT a participé avec deux confrères du Barreau de Nantes à une intervention croisée avec le Barreau de Guadalajara sur les points de vigilance lorsqu’on...

Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le demandeur à une action en contrefaçon de brevets pouvait être...

  Dans une décision du 20 octobre 2022 (n°20/03189) la Cour d’appel de Lyon a eu l’occasion de se prononcer sur la qualification d’un contrat conclu dans un contexte de...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS d’intervenir le 16 mars 2023 auprès de l’Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) sur «...

  Dans un jugement du 26 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Lille Métropole s’est prononcé sur la responsabilité en cas de perte de données de la SAS OVH,...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS d’intervenir le 7 mars 2023 sur les points de vigilance en droit d’auteur auprès du groupement...

  Le 28 novembre 2022, la Commission Européenne a divulgué sa nouvelle proposition de directive et de règlement venant encadrer le droit des dessins et modèles – qu’on connaîtra sûrement...

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.