Avocat droit d'auteur Nantes
Propriété intellectuelle

avocat Droits d'auteur

Avocat en droits d’auteur, nous disposons d’une expertise en droits d’auteur et vous accompagnons aussi bien dans la valorisation de vos droits que dans leur protection, notamment en intervenant dans le contentieux de la contrefaçon.

Nous vous proposons ainsi un accompagnement sur les sujets suivants :

  • Stratégie de protection de vos droits d’auteurs : vous êtes l’auteur d’une création et vous souhaitez savoir si cette dernière est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Comment donner date certaine à vos droits ? En tant qu’avocat en droits d’auteur, nous vous conseillons sur ces sujets.

 

  • Titularité des droits d’auteur : qui est susceptible de revendiquer des droits sur un œuvre ? Un salarié, prestataire ou stagiaire dispose-t-il de droits d’auteur sur une création qu’il a crée par lui à votre demande (ex : un logo, une charte graphique, le design d’un site internet, etc.) ? En cas de pluralité d’auteurs, comment gérer la titularité et la cession des droits ? Le Cabinet Solvoxia est à vos côtés pour répondre à ces interrogations.

 

  • Transmission de vos droits d’auteur : je souhaite autoriser un tiers à utiliser mon œuvre, comment faire, quel formalisme adopter ? Comment rédiger et négocier un contrat de licence de droits d’auteur ou un contrat de cession de tels droits ? Vous souhaitez autoriser un tiers à éditer votre œuvre, comment formaliser un contrat d’édition ? Sur tous ces sujets, l’avocat en droit d’auteur peut vous faire bénéficier de son expertise.

 

  • Valorisation de vos droits d’auteur : à quelle rémunération peut prétendre un auteur ? Sous quelles modalités un auteur peut-il se voir rémunérer ? Le cabinet Solvoxia peut vous aider à trouver des réponses à ces questions.

Défense et la protection de vos droits d’auteur : vous vous apercevez que votre création est exploitée par un tiers sans votre autorisation. Comment réagir pour défendre vos droits ? Comment faire constater un acte de contrefaçon ? Quelles sont les actions pré-contentieuses dont vous disposez pour agir en cas de contrefaçon ? Avocat en droits d’auteur, nous vous aidons à analyser votre situation spécifique et à réagir en conséquence.

En résumé vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat en droits d’auteur, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.