avocat Droits d'auteur

Nous vous proposons ainsi un accompagnement sur les sujets suivants :

• Stratégie de protection de vos droits d’auteurs : vous êtes l’auteur d’une création et vous souhaitez savoir si cette dernière est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Comment donner date certaine à vos droits ? En tant qu’avocat en droits d’auteur, nous vous conseillons sur ces sujets.

• Titularité des droits d’auteur : qui est susceptible de revendiquer des droits sur un œuvre ? Un salarié, prestataire ou stagiaire dispose-t-il de droits d’auteur sur une création qu’il a crée par lui à votre demande (ex : un logo, une charte graphique, le design d’un site internet, etc.) ? En cas de pluralité d’auteurs, comment gérer la titularité et la cession des droits ? Le Cabinet Solvoxia est à vos côtés pour répondre à ces interrogations.

• Transmission de vos droits d’auteur : je souhaite autoriser un tiers à utiliser mon œuvre, comment faire, quel formalisme adopter ? Comment rédiger et négocier un contrat de licence de droits d’auteur ou un contrat de cession de tels droits ? Vous souhaitez autoriser un tiers à éditer votre œuvre, comment formaliser un contrat d’édition ? Sur tous ces sujets, l’avocat en droit d’auteur peut vous faire bénéficier de son expertise.

• Valorisation de vos droits d’auteur : à quelle rémunération peut prétendre un auteur ? Sous quelles modalités un auteur peut-il se voir rémunérer ? Le cabinet Solvoxia peut vous aider à trouver des réponses à ces questions.

• Défense et la protection de vos droits d’auteur : vous vous apercevez que votre création est exploitée par un tiers sans votre autorisation. Comment réagir pour défendre vos droits ? Comment faire constater un acte de contrefaçon ? Quelles sont les actions pré-contentieuses dont vous disposez pour agir en cas de contrefaçon ? Avocat en droits d’auteur, nous vous aidons à analyser votre situation spécifique et à réagir en conséquence.

En résumé vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat en droits d’auteur, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.