Avocat droit du numérique Nantes

avocat droit du Numérique

Avocat en droit du numérique : le cabinet Solvoxia vous accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, sur tous les sujets liés au numérique.

Avocat droit du numérique Internet

Le Cabinet Solvoxia dispose d’une compétence pointue en droit du numérique.

Ainsi, nous vous proposons nos services d’avocat en droit du numérique lorsque :

  • vous lancez votre site vitrine ou de e-commerce. Nous vous accompagnons ainsi pour la validation de votre parcours de vente au regard du droit de la consommation pour les sites en B to C, la préparation de vos conditions générales de vente/de service/d’utilisation, de vos mentions légales et de votre politique de confidentialité, la réalisation d’audits du contenu de votre site notamment pour vous assurer de la titularité des droits sur les éléments le composant, la préparation de tout règlement de jeu concours que vous souhaiteriez mettre en place, etc.
  • vous rencontrez des difficultés avec un tiers qui copie vos contenus, vos bases de données, vos logiciels/applications, vos produits (contrefaçon, concurrence déloyale ou agissements parasitaires), qui a réservé le nom de domaine qui correspond à votre marque ou, à l’inverse, vous vous retrouvez accusé de tels actes. En tant qu’avocat en droit du numérique, nous intervenons à vos côtés pour préparer les mises en demeure/réponses à mise en demeure, faire réaliser si nécessaire des constats d’huissier en ligne et agir/vous défendre en justice.
  • vous développez/faites développer un progiciel, une application mobiles ou encore un site internet, déployez un ERP, êtes hébergeur de contenus… Avocat en droit du numérique, nous préparons les contrats de partenariat, de développement, d’intégration, d’hébergement, de cession, etc. à régulariser entre les parties pour des projets informatiques réussis et sans conflit.
  • votre projet informatique tourne mal. Avocat en droit du numérique, nous vous accompagnons dans le cadre de tout litige avec votre cocontractant.
  • vous êtes confronté à des sujets de E-réputation (ex : faux avis, avis diffamatoires, injures sur internet). Avocat en droit du numérique, nous vous assistons dans les actions pour faire cesser les atteintes à votre E-réputation et vous aidons à mettre en place des actions de e-réputation positive.

Vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat en droit du numérique, nous sommes votre interlocuteur.

avocat contrat informatique

Contrats informatiques

Avocat en contrats informatiques, nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant à ces contrats alliant droit et technique, qu’il s’agisse de leur rédaction, leur revue ou leur négociation avec vos partenaires.

Avocat e-commerce

E-commerce

Avocat en E-commerce, nous pouvons vous accompagner tant en début d’activité que pour régulariser vos différents supports de communication et vos pratiques, afin de s’assurer que vous respectez la législation éparse concernant le E-commerce et de vous permettre d’exercer votre activité commerçante en toute sérénité.

Avocat e-réputation

E-réputation

Avocat en e-réputation, nous vous accompagnons sur tous les sujets qui se rapportent à la protection de votre réputation en ligne, que vous ayez fait l’objet d’une campagne de dénigrement par un concurrent, qu’un avis injurieux ait été publié sur votre page Google My Business ou qu’un commentaire désobligeant ait été laissé sur vos pages de réseaux sociaux.

Propriété intellectuelle logiciel

Logiciels

Avocat en propriété intellectuelle-logiciel, nous disposons d’une expertise en droit des logiciels et vous accompagnons aussi bien pour la valorisation de vos logiciels que pour en assurer la protection, notamment en intervenant dans le contentieux de la contrefaçon.

Avocat contentieux informatique

Contentieux

Avocat en contentieux informatique, nous vous accompagnons pour assurer la défense de vos droits en cas de difficultés dans l’exécution d’un projet ou d’une prestation informatique. 

Propriété intellectuelle base de données

Base de données

Avocat en propriété intellectuelle-base de données, nous disposons d’une expertise en droit des bases de données et vous accompagnons dans la stratégie de valorisation et de protection de vos droits sur vos bases de données.