avocat en concurrence dÉloyale
Avocat en concurrence déloyale, nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant à la copie de vos produits, noms et services ou à la reprise de vos informations stratégiques et confidentielles, que ces agissements soient connexes ou non à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle :
Les contenus ou la présentation de votre site internet ont été repris par un concurrent
Un tiers-concurrent reprend les contenus ou la présentation de votre site Internet. Une action en concurrence déloyale et en parasitisme pourrait être envisageable. Vous pouvez également envisager d’engager une action pour contrefaçon si les contenus copiés sont protégeables par le droit d’auteur. Il est recommandé de se préserver la preuve de la copie avant d’engager une action, via notamment des captures d’écran ou, mieux, via un constat d’huissier.
Un tiers copie vos produits et vous souhaitez être accompagné par un avocat en concurrence déloyale pour vous défendre
Un tiers commercialise des copies serviles de vos produits. Nous pourrons identifier avec vous si un droit de propriété intellectuelle peut être invoqué pour ce produit (dessin et modèle non enregistré, droit d’auteur) ou si une action en concurrence déloyale seule peut être menée. Il est en effet essentiel de déterminer au préalable si vos produits bénéficient d’une protection spécifique. Si cette protection existe, nous pourrons entreprendre des actions en contrefaçon pour faire valoir vos droits. A défaut de droits de propriété intellectuelle en tant que tels, nous évaluerons avec vous la possibilité d’intenter une action en concurrence déloyale pour faire cesser ces pratiques et obtenir une indemnisation car la liberté du commerce n’autorise pas tout et l’existence d’un risque de confusion ou la reprise des investissements d’un acteur économique sont susceptibles d’être sanctionnés par les juges.
Besoin d’un avocat en concurrence déloyale car l’un de vos concurrents reprend votre nom
Un nom de domaine identique ou similaire est repris par un concurrent
Un tiers a réservé de manière frauduleuse un nom de domaine reprenant votre nom. En qualité d’avocat en concurrence déloyale et en propriété intellectuelle, nous pourrons agir à l’encontre de ce tiers, par une action judiciaire ou auprès du registraire concerné pour vous réattribuer le nom de domaine réservé à vos dépens.
Votre nom commercial ou dénomination sociale est copié par un tiers et vous souhaitez être accompagné par un avocat en concurrence déloyale pour vous défendre
Un tiers utilise un nom commercial ou une dénomination sociale très proche de la vôtre que vous n’avez toutefois pas déposé à titre de marque. Il s’agit de signes distinctifs protégés et, si ce tiers est dans le même domaine et qu’il existe un risque de confusion, il sera possible d’agir à son encontre pour solliciter un changement de nom. En effet, bien que vous n’ayez pas déposé à titre de marque votre nom, vous n’êtes pas totalement démuni.
Votre savoir-faire ou investissement sont pillés par un tiers (salarié, prestataire ou concurrent)
Vous considérez qu’une atteinte a été portée à des éléments que vous conserviez secrets, sans les avoir déposés (par exemple, un savoir-faire). Il peut par exemple s’agir d’un ancien salarié parti avec des fichiers de votre entreprise et qui a créé, suite à son départ, sa propre activité concurrente. Un avocat en concurrence déloyale pourra vous aider à déterminer si vous pouvez bénéficier de la protection du secret des affaires et quelle est la meilleure voie pour préserver vos droits.
De la même manière, un tiers essaye de se placer dans votre sillage pour profiter à moindre frais des investissements que vous réalisez. Il peut notamment s’agir d’un concurrent qui publie systématiquement des contenus sur la même thématique que vous sur les réseaux sociaux ou sur son site internet ou encore d’un concurrent qui lance des produits du même type dès que vous lancez les vôtres en mettant délibérément dans votre sillage. En tant qu’avocat, nous pourrons vous assister pour agir en précontentieux et judiciairement à l’encontre de ce concurrent indélicat.
Un concurrent pratique une publicité comparative que vous estimez déloyale
Vous avez remarqué qu’un concurrent réalise une publicité comparative entre vos produits respectifs mais, comme par hasard, la comparaison se fait toujours à votre détriment. Si cette pratique n’est pas nécessairement illicite, elle n’est toutefois permise qu’à des conditions bien précises. Dans le cadre de notre métier d’avocat en concurrence déloyale, nous vous accompagnons pour apprécier si ces agissements sont licites ou non et pour agir en conséquence.
C’est sur ces problématiques, et bien d’autres encore, que nous pouvons vous accompagner. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous. A défaut, nous sommes à votre disposition.