concurrence déloyale
Un tiers se met dans mon sillage, que faire ?
Vous vous apercevez qu’un tiers, qui n’intervient pas nécessairement dans votre domaine, tente de tirer profit de votre notoriété ou encore de votre savoir-faire, de vos investissements, sans bourse délier. Cette personne, en résumé, s’immisce dans votre sillage tel un parasite.
Ce sera par exemple le cas d’un agent économique qui utilise un nom très connu de vin pétillant pour nommer un nouveau parfum, bénéficiant ainsi de la notoriété du premier ou reprend tous les codes de communication d’un autre pour créer un amalgame sans que toutefois cela ne prête pleinement à confusion.
Ces actes par lesquels un agent économique tire profit, sans rien dépenser de vos efforts et de vos savoir-faire sont susceptibles d’engager sa responsabilité civile sur le terrain du parasitisme devant les juridictions compétentes.
Les agissements parasitaires constituent une sous-catégorie des agissements déloyaux sanctionnables.
Comment procéder pour faire cesser ces agissements ?
Il conviendra de procéder de la manière suivante :
- En premier lieu, prendre toutes les mesures nécessaires à la constitution de la preuve des actes litigieux. Il existe à cet égard différentes mesures probatoires. Il pourra s’agir, par exemple, de faire réaliser un constat d’huissier, pour que ce dernier puisse constater les faits parasitaires notamment sur Internet, en réalisant des copies d’écran.
- En second lieu, et selon les circonstances, adresser une mise en demeure à la société au comportement discutable et/ou l’assigner directement en justice, en urgence si votre situation le nécessite.
Vous pourrez ainsi obtenir la cessation, si nécessaire sous astreinte, de ces agissements parasitaires, ainsi que la réparation du trouble commercial subi du fait de ces agissements (dilution de vos investissements, de votre notoriété, etc.).
Contrairement à une action en concurrence déloyale, l’action à l’encontre d’agissements parasitaires n’impose pas à celui qui agit de démontrer un risque de confusion.