Propriété intellectuelle
avocat droit des brevets
Avocat en droit des brevets, nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant au droit des brevets, du dépôt à la défense de vos inventions :
- Stratégie de protection : vous avez réalisé une invention mais vous ne savez pas s’il est plus opportun de la déposer en tant que brevet ou de la garder par devers vous pour en faire un secret des affaires. Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre stratégie et, en cas de dépôt, vous assistons par le biais de notre réseau d’ingénieurs brevets partenaires.
- L’invention a été réalisée par un salarié en entreprise ? Un avocat en droit des brevets sera particulièrement utile pour vous éclairer sur vos droits et devoirs en matière d’inventions de salariés.
- Vous allez entreprendre avec des tiers des travaux communs de recherche et développement, à formaliser par un contrat de collaboration ou de consortium. Il est important de gérer, dès la signature du contrat, le sort des droits sur d’éventuelles inventions brevetables mais également sur le savoir-faire généré afin d’éviter une mésentente sur le sujet et retarder l’exploitation des résultats.
- Vous souhaitez présenter votre invention à de potentiels prospects, mais le brevet n’a pas encore été déposé ? Attention à conserver le secret ! Nous vous accompagnons pour la rédaction d’accords de confidentialité/NDA.
- Vous souhaitez développer votre activité en accordant des droits à un tiers sur votre brevet par un contrat de licence, ou vous ne souhaitez plus exploiter ce droit et entendez donc conclure un contrat de cession. En notre qualité d’avocat en droit des brevets, nous vous aiderons pour formaliser ces actes.
- Des produits copiant votre invention apparaissent sur le marché. Quelles actions pour mettre un terme à ces contrefaçons et obtenir indemnisation de votre préjudice ? Avocat en droit des brevets nous vous accompagnons dans la défense de vos droits en mettant en place la stratégie la plus adaptée et en sécurisant au préalable la preuve de la contrefaçon par le biais notamment d’une saisie-contrefaçon ou d’un simple constat d’huissier.
- Un concurrent vous reproche de contrefaire son brevet. Mais est-il légitime ? Y a-t-il vraiment contrefaçon et le brevet opposé est-il valable ? Nous vous accompagnons sur la meilleure stratégie à adopter pour sécuriser votre activité et faire face à une telle menace.
C’est sur tous ces sujets, et d’autres encore, que nous pouvons vous accompagner. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.