Avocat contentieux informatique
Numérique

AVOCAT EN INFORMATIQUE

Que ce soit côté client ou côté prestataire, il est possible de rencontrer des difficultés, tant au cours de l’exécution d’un projet informatique (ex : migration vers un nouvel ERP, développement d’un nouveau logiciel, d’un site internet, d’une application, mobile, etc.) que dans le cadre de la fourniture d’une prestation informatique régulière (ex : maintenance-assistance informatique, hébergement, sauvegarde de données, formation à l’utilisation d’outils informatiques, etc.).

Avocat en informatique, nous vous accompagnons dans des situations qui peuvent être compliquées, notamment au vu de la technicité de la matière, pour assurer la défense de vos droits.

Besoin d’un avocat en informatique dans le cadre de difficultés liées à l’exécution du contrat informatique

En tant que client, la prestation fournie ne correspond pas à vos besoins tel que vous l’aviez exprimé initialement dans un cahier des charges rédigé par vos soins et nécessite des développements supplémentaires qui seront potentiellement coûteux ? Les prestations informatiques que vous avez commandées (ex : intégration) ne cessent de prendre du retard et les coûts d’augmenter ? Dans le cadre de la prestation d’hébergement confiée, vos données ont été détruites ou altérées ? En tant qu’avocat en informatique, nous vous accompagnons si vous rencontrez ce type de problématiques pour trouver la solution qui permette de préserver au maximum vos intérêts. Les conséquences opérationnelles pour vous, notamment lorsque le sujet porte sur votre logiciel métier du quotidien, peuvent en effet avoir des conséquences très importantes en termes d’activité.

En tant que prestataire, l’aboutissement d’un développement ne cesse d’être repoussé par des demandes supplémentaires de votre client ? Les équipes de ce dernier ne sont pas assez mobilisées pour finaliser le projet ? Sur tous ces sujets, un avocat informatique du Cabinet pourra vous accompagner et vous faire bénéficier de son expertise. En effet, de la même manière que côté client, tout prestataire qui fait face à l’inertie d’un client ou à ses demandes complémentaires récurrentes peut en mesurer des conséquences directes sur son activité, ce d’autant plus que les clients demandent souvent si ce n’est un devis au forfait, que les prestations en régie soient capées en termes de montants. Un dérapage du projet peut donc être lourd de conséquences.

Nous vous assistons pour mettre en place les actions nécessaires en cas de contentieux informatique

Les démarches amiables :

Avant d’initier un contentieux, il faut prendre le temps de qualifier les manquements éventuellement reprochés à votre cocontractant (ex : manquement à son obligation de délivrance d’une solution informatique conforme à vos besoins par votre prestataire si vous êtes client ou manquement à son obligation de collaboration par votre client si vous êtes côté prestataire). En matière informatique, il n’est d’expérience pas toujours aisée cependant de détricoter la responsabilité des uns et des autres. En effet, il n’est pas rare que le désinvestissement d’une partie ou une mauvaise exécution de ses prestations emporte derrière le désinvestissement de l’autre.

Une fois cela fait, nous vous assistons dans la préparation et l’envoi d’un courrier de mise en demeure, dans lequel vous pourrez formuler clairement vos demandes qui, si elles ne sont pas remplies, vous contraindraient à initier un contentieux (ex : obtenir l’achèvement des travaux, la reprise de l’exécution des prestations, le paiement d’une facture complémentaire pour des travaux de développement qui n’étaient pas initialement prévus dans le devis).

L’idéal est donc que la communication entre les parties puisse reprendre et qu’une solution soit trouvée d’un commun accord. En effet, selon l’expression désormais consacrée : « mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ».

La preuve des manquements :

Une fois les manquements reprochés identifiés, il est absolument crucial d’en conserver la preuve.

Faire un constat d’huissier, une expertise amiable, une expertise judiciaire, faire diligenter une saisie ? Avocats en informatique, nous vous assistons pour trouver l’outil qui sera le plus efficace au vu de la situation concernée. Nous nous entourerons pour ce faire des différents partenaires avec lesquels nous sommes habitués à travailler comme les huissiers ou encore les experts en informatique.

L’action en justice initiée par un avocat en informatique :

Si votre cocontractant ne souhaite pas déférer à votre mise en demeure et n’entend pas raison, ou s’il s’avère que votre contrat était visé dès l’origine, une action en justice devant la juridiction compétente devra être envisagée. Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients afin de représenter au mieux leurs intérêts devant les tribunaux

 

En résumé vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat en informatique, n’hésitez pas à nous contacter. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous.