Avocat Nantes La Roche sur Yon Paris

International

Le Cabinet Solvoxia, dont les membres sont bilingues français-anglais, vous accompagne à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, sur tous les sujets liés à la propriété intellectuelle, au numérique et aux données personnelles.

Avocat International Nantes

A titre d’exemple, nous accompagnons au quotidien nos clients dans la protection de leurs marques à l’international en procédant notamment régulièrement à des dépôts de marques de l’Union Européenne, des dépôts de marques internationales ou encore des dépôts nationaux dans les pays vous intéressant. Dans ce cadre, dès le premier acte de dépôt de votre marque, nous vous alertons sur la possibilité d’étendre vos droits à l’international dans un délai de priorité de 6 mois tout en gardant le bénéfice de la date de votre dépôt d’origine.

Dans cette démarche de protection à l’international, nous nous appuyons sur un réseau de correspondants expérimentés à l’étranger (ex : Etats-Unis, Canada, Chine, Japon, etc.) avec qui nous travaillons régulièrement et que nous rencontrons annuellement lors de notre présence à des congrès internationaux en droit de la propriété intellectuelle (ex : INTA).

Ce réseau nous permet d’appréhender, avant dépôt, les règles spécifiques s’appliquant sur les différents territoires, de s’assurer de la disponibilité de la marque déposée et de vous accompagner dans la réponse à d’éventuelles objections ou oppositions.

Cet accompagnement au stade du dépôt se poursuit durant la vie de vos marques par le biais d’un système de surveillance sur les nouveaux dépôts que nous proposons. Cette surveillance permet ainsi de stopper efficacement et à moindre coût des dépôts d’éventuelles marques postérieures gênantes déposées dans les pays vous intéressant. En effet, il est toujours plus aisé et moins coûteux de stopper un dépôt illicite par le biais d’une procédure en opposition devant l’office que par le biais d’une procédure judiciaire à l’étranger.

Au-delà de nos services au stade du dépôt et de la surveillance, nous accompagnons également nos clients dans le maintien de leurs droits en les alertant en temps et en heure sur les échéances de renouvellement de leurs titres de propriété industrielle (ex : 10 ans pour les marques, 5 ans pour les dessins et modèles, etc.). Il n’y a en effet rien de pire que d’avoir investi commercialement des marchés à l’étranger et dépensé pour sa protection, pour ensuite trouver ses droits anéantis par un oubli de renouvellement.

À cette fin, nous nous appuyons sur un logiciel dédié de gestion de vos portefeuilles de marques, dessins et modèles et noms de domaine.

Si une contrefaçon apparaît sur l’un de vos marchés à l’international, nous sommes également là pour vous accompagner dans la défense de vos droits.

Vous souhaitez développer votre activité à l’international via internet ? Ici encore, nous sommes en mesure de vous accompagner en  notre qualité d’avocat en droit du numérique et des données personnelles.