Avocat Propriété Intellectuelle

Avocat Propriété intellectuelle

Avocat en propriété intellectuelle : le cabinet Solvoxia vous accompagne sur l’ensemble des sujets liés à la propriété industrielle et à la propriété littéraire et artistique.

Avocat Propriété Intellectuelle

Notre métier d’avocat en propriété intellectuelle

En tant qu’avocats intervenant en propriété intellectuelle, notre Cabinet vous propose ses services dans l’ensemble des différents domaines du droit de cette matière : droit d’auteur et des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, noms de domaine, indications géographiques protégées (IGP) ou encore appellations d’origine contrôlée (AOP), etc.

Nous intervenons ainsi :

  • d’une part, sur la partie conseil, à la fois en conseil en propriété industrielle (ex : recherche d’antériorités, dépôt de marque, dessins et modèles et brevets, renouvellement, surveillance, opposition, gestion de portefeuilles de marques, analyse de titularité, négociation et rédaction de contrats de cession et contrats de licence, etc.) et conseil en propriété littéraire artistique (ex : audit de droits d’auteur, contrat de cession de droits d’auteur, etc.),
  • d’autre part, sur la partie contentieux en qualité d’avocat propriété intellectuelle (ex : contentieux en contrefaçon de marque, dessins et modèles, brevets et droits d’auteur, actions en nullité et déchéance de dessins et modèles, marques et brevets, retenues en douane ou encore action en concurrence déloyale).

Un accompagnement transverse par des avocats experts en propriété intellectuelle

Concrètement, cet accompagnement transverse en conseil (conseil en propriété industrielle et conseil en propriété littéraire artistique), couplé à notre activité contentieuse en tant qu’avocat propriété intellectuelle, nous permet ainsi  d’accompagner nos clients entreprises, institutionnels, associations ou particuliers  en cohérence dans le cadre de :

  • La protection et l’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle.

Nous gérons pour vous le dépôt de vos droits auprès de l’INPI en France ou des offices européens de internationaux pour assurer notamment la protection de vos marques et dessins et modèles, vous  guidons dans la protection par  brevet et vous accompagnons pour protéger vos créations.

A cette fin, au préalable,  nous menons au préalable, en accord avec vous, les recherches d’antériorités/sondages nécessaires afin de s’assurer de l’existence ou non de droits antérieurs.

Nous assurons ensuite pour vous la rédaction et négociation de tous les contrats susceptibles de concerner le domaine de la propriété intellectuelle (ex : contrats d’exploitations, licence de marque, cession de droits d’auteur, contrat d’entreprise, accord de confidentialité).

  • Le suivi de vos droits de propriété intellectuelle.

Via notre logiciel dédié, nous assurons le suivi de votre portefeuille d’actifs immatériels tout au long de leur existence et vous informons à chaque étape (ex : délai de priorité dans le cadre d’une protection à l’international, suivi des différentes dates de la procédure d’enregistrement, dates de renouvellement de vos marques, etc.).

Nous proposons également un service de surveillance marques, pour assurer la pleine effectivité de vos droits et vous avertir de tout nouveau dépôt qui serait proche du vôtre.

  • La protection et défense de vos droits de propriété intellectuelle

Ainsi, nous accompagnons nos clients dans le cadre de procédures devant les offices (ex : opposition, action en nullité devant l’INPI, l’EUIPO, etc.) mais également dans le cadre de procédures devant les tribunaux de commerce (ex : Nantes, La Roche-sur-Yon, Paris) et judiciaires spécialisés en propriété intellectuelle (ex : Paris, Rennes, etc.) pour défendre leurs intérêts tant en attaque qu’en défense (ex : action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, etc.)

Ce faisant, notre assistance en matière de propriété intellectuelle se fait ainsi du projet au produit, en passant par l’exploitation et la défense des droits et actifs immatériels.

Un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle ayant une zone géographique d’intervention étendue

Cabinet d’avocats bilingue anglais-français, nous vous accompagnons tant en France (plus particulièrement dans le Grand Ouest avec nos bureaux de Nantes (Loire-Atlantique) et la Roche-sur-Yon (Vendée) et à Paris) qu’à l’international par le biais de notre réseau de correspondants à l’étranger (ex : Allemagne, Espagne, Benelux, Italie, Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Australie, Russie, etc.).

Vous l’aurez compris, si votre entreprise ou vous-même avez besoin d’une expertise en propriété intellectuelle, notre équipe d’avocats en droit de la propriété intellectuelle est à votre écoute.

 

 

Avocat droit d'auteur Nantes

Droits d'auteur

Nous disposons d’une expertise en droits d’auteur et vous accompagnons aussi bien dans la valorisation de vos droits que dans leur protection, notamment en intervenant dans le contentieux de la contrefaçon.

Avocat droit dessins et modèles

Dessins et modèles

Nous vous accompagnons en conseil dans la stratégie de dépôt, la procédure de dépôt, ainsi que dans la protection de vos modèles.

Avocat droit des brevets

Brevets

Nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant au droit des brevets, du dépôt à la défense de vos inventions.

Avocat droit des marques Nantes

Marques

Nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant au droit des marques ou dépôt à la défense de vos marques.

Avocat AOP IGP

IGP - AOP

Nous vous accompagnons sur les sujets relatifs à la protection des caractéristiques, savoir-faire et/ou encore provenance géographique de vos produits, qu’ils soient par exemple laitiers, viticoles ou encore issus de l’agriculture.

Avocat concurrence déloyale Nantes Paris

Concurrence déloyale

Nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant à la copie de vos produits, noms, de vos services ou à la reprise de vos informations stratégiques et confidentielles, que ces agissements soient connexes ou non à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.