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Pourquoi faire appel à un avocat en IA ?
L’intelligence artificielle (IA) se diffuse dans de nombreux secteurs comme la santé, la finance, l’éducation, l’industrie ou encore le droit. Cette révolution technologique est accompagnée d’interrogations juridiques complexes, par exemple en termes de responsabilité, de propriété intellectuelle, de conformité règlementaire ou éthique, de données personnelles, etc. En tant qu’avocats en IA, les membres du Cabinet vous accompagnent pour identifier les risques juridiques, sécuriser vos projets innovants et assurer leur conformité au droit français et européen.
Qu’est-ce qu’un avocat qui intervient en matière d’intelligence artificielle ?
Un avocat en IA est un professionnel disposant d’une expertise particulière dans les sujets juridiques soulevés par les technologies d’IA. Cela couvre notamment :
- La question de la protection des créations générées par l’IA (œuvres, logiciels, etc.).
- Les contrats de développement et/ou d’exploitation de solutions d’IA.
- La vérification du respect du RGPD dans le cadre de traitements automatisés de données à caractère personnel.
- Les questions de responsabilité en cas d’erreur ou de dommage causé par un système d’IA (systèmes autonomes, algorithmes de décision, etc.)
Notre rôle est de vous prodiguer des conseils pragmatiques, d’assurer une assistance à la conformité, ainsi qu’une représentation en cas de contentieux liés à l’utilisation de l’IA.
Une approche d’accompagnement dans le cadre de projets innovants
Les projets d’intelligence artificielle impliquent généralement des acteurs aux profils différents : éditeurs de logiciels, startups, laboratoires de recherche (parfois publics), grands groupes, collectivités. Il est essentiel d’identifier et de formaliser les rôles et responsabilités de chacun.
Ainsi, en tant qu’avocat IA, nous intervenons entre autres pour vous aider à :
- Rédiger et/ou sécuriser les contrats encadrant le développement et/ou l’utilisation d’une solution d’IA.
- Mettre en place les actions et documents internes ou externes qui permettent la mise en place d’une réelle gouvernance dans l’utilisation de vos systèmes automatisés (audits, chartes, politiques internes).
- Vous mettre en conformité avec les différentes règlementations applicables dans ce domaine.
Intelligence artificielle et droit : exemples des enjeux posés
Propriété intellectuelle et avocat en IA
Quels risques dans l’utilisation d’une création générée par une IA ? Quels droits peuvent être revendiqués ? Peut-on protéger un algorithme d’apprentissage automatique via des droits d’auteur ou le dépôt d’un brevet ? Toutes ces interrogations nécessitent une analyse fine, qui se situe à la croisée du droit des technologies et du droit de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
L’IA repose très souvent sur le traitement de grandes quantités de données, et notamment de données à caractère personnel. A cet égard, le RGPD impose des obligations très strictes auxquelles il faut nécessairement répondre pour que le traitement de ces données soit possible : base légale du traitement, information des personnes concernées, droits d’accès et d’opposition, principe de minimisation, etc.
Responsabilité
Qui est responsable lorsqu’un système d’IA prend une mauvaise décision ou cause un dommage ? Cette question est au cœur du débat juridique sur l’IA, notamment lorsque sont en cause des systèmes d’IA autonomes ou auto-apprenants.
L’expertise d’un avocat en la matière pour anticiper les évolutions du droit en la matière
Le cadre juridique entourant l’intelligence artificielle connaît une évolution rapide, notamment sous l’impulsion de l’Union européenne. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) introduit des exigences strictes en matière de transparence, de sécurité et de supervision, en particulier pour les systèmes jugés à haut risque. D’autres textes, comme le Data Act ou le Digital Services Act, viennent compléter cet encadrement en structurant l’ensemble de l’environnement numérique.
Dans ce contexte mouvant, notre cabinet assure une veille juridique constante afin de vous proposer un accompagnement à jour des dernières obligations. Notre intervention conjugue rigueur juridique et pragmatisme opérationnel, pour sécuriser concrètement vos projets.
Qui peut avoir besoin d’un avocat en IA ?
- Startups et entreprises technologiques développant des algorithmes, logiciels intelligents ou plateformes SaaS.
- PME et grandes entreprises intégrant des outils d’IA dans leurs services (ressources humaines, production, logistique, marketing…).
- Collectivités territoriales mettant en place des dispositifs automatisés de gestion ou de surveillance.
- Professionnels de santé utilisant des solutions d’aide au diagnostic ou à la décision médicale.
- Établissements d’enseignement recourant à des systèmes d’apprentissage adaptatif ou automatisé.
Que vous soyez développeur, utilisateur ou prestataire d’une solution d’IA, faire appel à un avocat en IA vous aide à maîtriser les risques juridiques, à anticiper les obligations réglementaires et à sécuriser vos contrats et traitements de données.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet SOLVOXIA.
