avocat aop-igp
Appellation d’origine protégée (AOP), appellation d’origine contrôlée (AOC), indication géographique protégée (IGP), etc., sont autant de labels qui permettent de garantir la provenance et/ou les qualités intrinsèques de produits de consommation (vins, fromages, olives, lentilles, jambons, savons, fleurs de sel, etc.). Si certains sont reconnus en France uniquement, d’autres rayonnent au niveau européen. Nous pourrons vous aider à déterminer ceux qui sont susceptibles de s’appliquer à vos produits, permettant ainsi aux consommateurs de les choisir en toute confiance.
Le Cabinet Solvoxia accompagne ainsi ses clients sur ces différents sujets relatifs à la protection des caractéristiques, savoir-faire et/ou encore provenances géographiques de leurs produits, qu’ils soient par exemple laitiers, viticoles ou encore issus de l’agriculture.
Notre assistance pourra notamment porter sur :
- La valorisation de vos produits en vous aidant à bâtir votre stratégie de protection et à déterminer le label dont ils peuvent éventuellement bénéficier.
- La vérification que vos produits répondent bel et bien au cahier des charges du label que vous souhaitez adopter.
- La protection et la défense notamment de l’AOP, AOC ou IGP que vous utilisez contre toute usurpation, imitation ou évocation illicite ou encore contre la commercialisation sous ces dernières par un tiers de produits ne respectant pas le cahier des charges applicable et/ou ne figurant pas dans les registres concernés. Nous intervenons à cet égard tant en précontentieux, c’est-à-dire pour toute démarche visant à solder le litige à l’amiable, que devant les juridictions compétentes si le tiers ne se montre pas coopératif.
Vous l’aurez compris, si vous avez besoin des services d’un avocat relativement à la protection de vos AOP, AOC, IGP, etc., le Cabinet Solvoxia est à votre entier service. Si vous avez des questions, nous espérons que vous trouverez vos réponses ci-dessous. A défaut, n’hésitez pas à nous appeler ou nous écrire.