aop/igp
Quel label pour mon produit (AOC) ?
Vous commercialisez un produit qui est élaboré/transformé dans une zone géographique spécifique et vous vous demandez si vous pouvez le revêtir d’un label.
Oui, mais lequel ?
L’appellation d’origine contrôlée (AOC) permet de garantir aux consommateurs que le produit est issu d’une zone géographique donnée.
L’AOC, comme l’AOP, renvoie à la notion de terroir, contrairement à l’IGP qui, elle, renvoie davantage au savoir-faire.
Cependant, contrairement à l’AOP, qui offre une protection sur le nom de votre produit sur tout le territoire de l’Union européenne, l’AOC permet d’obtenir une protection sur le territoire français uniquement.
Sont ainsi des AOC l’Alsace grand cru Bruderthal sélection de grains nobles Muscat, le taureau de Camargue, la coppa de Corse, le miel de sapin des Vosges, le bois du Jura ou encore le Saint-Nectaire.
Pour pouvoir faire figurer une AOC sur son produit, il faut se conformer au cahier des charges correspondant, des contrôles étant réalisés notamment par l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO).
Une procédure en reconnaissance d’AOC devra en outre être présentée à l’organisme de défense et de gestion compétent (ex : syndicat de défense des intérêts viticoles de Cairanne).
Une fois autorisé à l’apposer sur vos produits, vous pourrez, en cas de présentation par un tiers portant atteinte à l’AOC, intenter une action notamment en contrefaçon, comme d’ailleurs toute personne autorisée à utiliser l’AOC et tout organisme auquel la législation aurait donné pour mission de défendre cette dernière.
Depuis la loi PACTE, il est également possible de former opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque ou de solliciter la nullité d’une marque enregistrée devant l’INPI sur la base d’une AOC.