aop/igp
Quel label pour mon produit (IGP) ?
Vous commercialisez un produit qui est issu d’un savoir-faire local spécifique et vous vous demandez si vous pouvez le revêtir d’un label.
Oui mais lequel ?
L’indication géographique protégée (IGP) permet aux consommateurs d’identifier un produit (viticole, agricole ou agroalimentaire) dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.
Il faut concrètement, pour bénéficier d’une IGP, pouvoir démontrer qu’au moins l’une des étapes suivantes concernant le produit a été réalisée dans la zone géographique concernée : sa production, son élaboration ou sa transformation.
L’IGP renvoie à la notion de savoir-faire, contrairement à l’AOP et l’AOC qui, elles, renvoient davantage au terroir.
Sont ainsi des IGP l’ail fumé d’Arleux, le pruneau d’Agen, les rillettes de Tours, le canard à foie gras du Sud-Ouest, le granit de Bretagne, la tapisserie d’Aubusson, le grenat de Perpignan ou encore la porcelaine de Limoges.
Pour pouvoir faire figurer une IGP sur son produit, il faut se conformer au cahier des charges correspondant, des contrôles étant réalisés par l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO).
Une procédure en reconnaissance d’IGP devra en outre être présentée à l’organisme de défense et de gestion compétent (ex : organisme de défense et de gestion des rhums traditionnels des DOM sous indication géographique pour le rhum de Guyane).
Une fois autorisé à l’apposer sur vos produits, vous pourrez, en cas de présentation par un tiers portant atteinte à l’IGP, intenter une action notamment en contrefaçon, comme d’ailleurs toute personne autorisée à utiliser l’IGP et tout organisme auquel la législation aurait donné pour mission de défendre cette dernière.
Depuis la loi PACTE, il est également possible de former opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque ou de solliciter la nullité d’une marque enregistrée devant l’INPI sur la base d’une IGP.