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Qu'est-ce que le dénigrement ?

> La règle

Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise.

Le dénigrement est sanctionné, non pas sur le fondement du droit de la presse (loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 applicable en cas de diffamation et d’injure), mais sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, à savoir donc l’article 1240 du Code civil qui prévoit ce qui suit : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

La distinction entre le dénigrement et la diffamation peut parfois être ténue.

En effet, si les propos litigieux sont susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale fournissant les produits et services concernés, la qualification de diffamation pourra être retenue.

Or, dans une telle hypothèse, le délai pour agir à l’encontre de la personne ayant tenu les propos querellés est de trois mois à compter du jour où ils ont été tenus contre cinq ans en cas de dénigrement.

En conséquence, dès que des propos malheureux sont formulés, par exemple sur votre fiche Google my business, il faut réagir vite pour savoir quelle qualification retenir et sur quel fondement agir.

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Le dénigrement consiste à jeter le discrédit les produits et services d’une société. Le dénigrement peut ne pas présenter un caractère fautif s’il est présenté sous une forme humoristique.

> L'exception

Le message humoristique et non agressif : le dénigrement étant une exception au principe de la liberté d’expression, une certaine tolérance est nécessaire. Il n’y a pas de dénigrement lorsque le message est présenté sous forme humoristique et non agressive.

Ainsi concernant le transport ferroviaire sous la Manche, il a pu être considéré que les messages diffusés par une société exploitant des ferries : « l’année est un long tunnel, cet été faites surface à l’air libre » et « cet été, ce sont les prix que nous faisons rentrer sous terre, pas les passagers » n’étaient pas constitutifs d’un dénigrement car ils étaient « exprimés plutôt sur le mode humoristique que d’une manière agressive » et avaient « su garder un caractère modéré ».

 

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