données personnelles
Qu'est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information propre à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une donnée est considérée comme étant une donnée personnelle si elle permet d’identifier directement la personne (nom et prénom) ou indirectement (numéro de sécurité sociale, adresse mail, numéro de téléphone, la voix, l’image, etc.).
Il est à noter que dans certains cas, des recoupements de données d’un fichier permettent d’identifier une personne. Ce pourra par exemple être le cas d’un registre dans lequel il n’y a pas de donnée directement identifiante mais un âge, un sexe, une date d’entrée et de sortie d’un établissement et un département de résidence. Dans ce cas, il y a données personnelles.
Dès lors que l’on est en présence de données personnelles, il faut avoir le réflexe de la législation sur les données personnelles.
Dans certains cas en effet, leur traitement sera possible mais il faudra alors respecter les règles et principes édictés par la législation (notamment licéité et loyauté du traitement ou encore détermination claire des finalités de ce dernier).
Dans d’autre cas, le traitement et la collecte de certaines données personnelles est, par principe, interdit, sauf à remplir certaines conditions très stricte. Il en sera ainsi des données dites « sensibles », à savoir celles portant sur l’origine raciale ou ethnique des individus, leurs opinions politiques, leurs convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, ou encore les données génétiques, biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou celles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de personnes physiques.
L’adresse IP est reconnue par la jurisprudence comme constituant une donnée à caractère personnel puisqu’elle permet d’identifier votre ordinateur sur le réseau.