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Quels contenus et photographies pour mon site ?

> La règle

Reprendre à son propre compte des photographies/contenus identifiés sur Internet peut faire de vous un contrefacteur ou constituer, à tout le moins, un acte de concurrence déloyale !

Certains sites, des banques d’images notamment, laissent à penser qu’il est possible de télécharger des photographies qui seraient « libres de droit » : il convient de se méfier et de s’assurer des possibilités prétendument offertes.

La liberté réside dans la tolérance des titulaires de droits à ouvrir l’accès à leurs créations par différentes méthodes et selon différentes modalités. Des contrats de licence, qu’il convient de consulter au préalable, sont attachés à ces photographies et il convient souvent de régler un prix donné pour pouvoir utiliser les photographies selon un périmètre donné (ex : impressions, page d’accueil, pages interne d’un site, etc.). A défaut, vous pouvez vous retrouver contrefacteur.

Attention donc à toujours consulter ou à faire examiner les conditions contractuelles proposées par le site en question.

Reprendre des contenus sur des sites concurrents est également une pratique à proscrire : tant les photographies/images que les textes peuvent être protégés par le droit d’auteur auquel cas leur reprise peut faire de vous un contrefacteur.

Surtout, au-delà de la contrefaçon, reprendre les contenus d’un concurrent ou s’inspirer de son site Internet peut constituer un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, d’autant plus si les reprises sont importantes quantitativement.

De la même manière, la copie de conditions générales de vente a déjà été sanctionnée, de manière autonome, comme un acte de concurrence déloyale et parasitaire.

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Regarder ce que font les autres doit aider à se démarquer et non à économiser du temps et des coûts de communication. La gestion d’un procès sera bien plus dommageable et onéreuse que le recours à la créativité de salariés ou prestataires.

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