Publications

Dans une décision du 10 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a eu à se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’une police de caractères et sur...

Pierre LANGLAIS a eu le plaisir de publier dans l’IJ de novembre 2025 un article sur la manière de réagir dans le cas où un concurrent reprend votre idée que...

Comme les autres droits de propriété industrielle, les dessins et modèles sont des droits territoriaux, ce qui signifie qu’ils offrent une protection dans les territoires où ils sont déposés, mais...

Le Tribunal judiciaire de Marseille a, dans une décision du 12 juin 2025 (n°21/11195), tranché un conflit entre un club de plage de la Côte d’Azur et une boutique.  ...

Dans une décision du 11 novembre 2025 (affaire n° 42 O 14139/24), le Tribunal régional de Munich s’est prononcé sur la reproduction de paroles protégées par une IA.   Contexte :...

Dans une décision du 4 juin 2025 (T-1060/23), le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé sur la validité d’un modèle de l’Union Européenne portant sur un masque de plongée.  ...

Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT ont eu le plaisir d’animer un dej’actu sur le thème « Un an d’actualités en droit des marques, dessins et modèles et concurrence déloyale »...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT, d’intervenir le 13 novembre 2025 dans le cadre de la formation continue des avocats à l’Ecole...

Dans une décision du 18 juin 2025 (n°23/07390), la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur une question mêlant propriété intellectuelle et protection du consommateur : l’usage...