Publications

Dans une décision du 18 juin 2025 (n°23/07390), la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur une question mêlant propriété intellectuelle et protection du consommateur : l’usage...

Dans un arrêt du 12 juin 2025 (RG n° 19/08764), la Cour d’appel de Lyon a dû examiner si un outil conçu à partir d’un tableur Excel pouvait bénéficier de...

Dans une décision du 13 mars 2025, la Cour d’appel de Rennes a eu à se prononcer sur la question de savoir si la diffusion non autorisée de données confidentielles...

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété Intellectuelle    

Dans une décision du 25 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a eu à se prononcer sur la protection d’un logiciel de conception assistée par ordinateur prétendument contrefait et...

Dans une décision du 10 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a eu à se prononcer sur les obligations d’un prestataire informatique en matière de restitution des données de...

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT d’intervenir le en octobre 2025 auprès des élèves du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia sur les fondamentaux...

  Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 2 avril 2025, une intéressante décision (n°23/04114) confrontant le droit des marques avec la liberté créative.   Contexte : l’utilisation des marques...

Le 3 octobre, le Cabinet, par le biais de Cécile GUYOT, a eu le plaisir de participer à une émission sur RCF Vendée organisée par l’Informateur judiciaire sur le sujet...