Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.
La résiliation d’un accord de collaboration est sans effet sur la portée d’un règlement de copropriété – Revue Lextenso, l’essentiel de la PI (oct. 2021)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.
Le droit à l’information exclut-il le recours à la procédure de saisie-contrefaçon en cours d’instance ? Revue Lextenso, l’essentiel de la PI (sept. 2021)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.
La possibilité de résilier unilatéralement un contrat de partenariat n’est pas potestative ! Revue Lextenso, l’essentiel de la PI (août 2021)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.
Quel cadre légal pour le contrôle d’accès biométrique en entreprise ? (16 juillet 2021) – Informateur judiciaire
Pierre LANGLAIS a publié un article « Quel cadre légal pour le contrôle d’accès biométrique en entreprise ? » dans l’Informateur Judiciaire du 16 juillet 2021.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, un avocat RGPD du cabinet SOLVOXIA se tient à votre disposition.