Pierre LANGLAIS et Bethsabée ROSE ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’août 2026 un article sur les nouvelles règles du jeu pour les objets connectés et les services SaaS.
Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act encadre l’accès, le partage et la portabilité des données générées par les produits connectés ainsi que par les services cloud et SaaS. Les fabricants et éditeurs doivent désormais adapter leurs pratiques contractuelles et techniques à ce nouveau cadre européen.
Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de contrats informatiques dans la revue LEXIS NEXIS : « Communication commerce électronique » des mois de juillet et août 2026.
Pierre LANGLAIS et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de juin 2026 un article sur la question de la propriété intellectuelle lors de la conception d’une invention, d’un logiciel ou d’une création graphique par un salarié ou un stagiaire.
Quand un salarié ou un stagiaire conçoit une invention, un logiciel ou une création graphique dans le cadre de son activité, la question de la propriété intellectuelle devient rapidement stratégique pour l’entreprise. Entre règles spécifiques aux inventions, exceptions en matière de droit d’auteur et précautions contractuelles, le régime applicable varie selon la nature des créations et les conditions dans lesquelles elles ont vu le jour.
Cécile GUYOT et Bethsabée ROSE ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de mars 2026 un article sur ce qui fait une bonne marque d’un point de vue marketing et juridique.
