La forclusion par tolérance s’applique à toutes les marques qu’elles soient de renommée ou non– revue Lextenso -l’essentiel de la PI ( septembre 2024 )
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la
Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle
Licence de brevet – Comment ça marche ? – (septembre 2024) – Informateur Judiciaire
Pierre LANGLAIS a eu le plaisir de publier dans l’IJ de septembre 2024 un article sur les enjeux de la signature d’un contrat de licence de brevet (pour plus de détails c’est par ici : https://www.informateurjudiciaire.fr/actualites/licence-de-brevet-comment-ca-marche/)
Contrats informatiques – Panorama de jurisprudence (avril 2023 – mars 2024) – Revue Lexisnexis CCE
Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de contrats informatiques dans la revue LEXIS NEXIS : « Communication commerce électronique » du mois de juillet 2024.
Action en nullité d’un brevet : l’imprescribilité issue de la loi Pacte jugée rétroactive – revue Lextenso -l’essentiel de la PI ( juillet 2024 )
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la
Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle