Brevet, Marque, NDA : Les reflexes à adopter dès le départ – (octobre 2026) – Informateur Judiciaire hors série

Presse - revues
le 02/11/2026

Cécile GUYOT et Pierre LANGLAIS ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’octobre 2026 un article sur les réflexes à adopter dès le départ en matière d’innovation.

Une innovation mal protégée peut perdre rapidement sa valeur. Confidentialité, brevet, marque, dessin et modèle ou droit d’auteur : plusieurs outils juridiques permettent de sécuriser un projet dès ses premières étapes. Encore faut-il les mobiliser au bon moment et de façon cohérente.

A lire aussi...

Reconditionnement de produits : est-ce possible sans enfreindre de droits ? – (novembre 2026) – Informateur Judiciaire

novembre 9, 2026 / Presse - revues

Cécile GUYOT et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de novembre 2026 un article sur le reconditionnement de produits. Alors que le marché de la seconde

Table ronde « Transformer, pour atteindre quelles performances ? » – CNEAF – Nantes – 5 & 6 novembre 2026

novembre 6, 2026 / Interventions du cabinet

Cécile GUYOT a eu le plaisir de participer, dans le cadre du 56ème Congrès du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), à une table ronde sur le sujet « Transformer,

Concurrence déloyale : le recrutement seul de salariés ne suffit pas, la captation de clientèle peut en revanche être sanctionnée

novembre 2, 2026 / Actualités juridiques

Dans une décision du 4 mai 2026 (n°22/02662), la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a précisé les limites de la libre concurrence dans une affaire de captation

Marque : licence tacite et action en contrefaçon

octobre 26, 2026 / Actualités juridiques

Par une ordonnance du 29 juin 2026, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Bordeaux a examiné la recevabilité d’une action en contrefaçon de marque engagée

Licences crackées : quel contentieux informatique ?

octobre 26, 2026 / Actualités juridiques

Votre entreprise reçoit une mise en demeure réclamant des sommes considérables pour l’utilisation présumée de logiciels crackés ? Ce contentieux informatique appelle une réaction rapide et méthodique. Avant de payer

Lunettes connectées : voir sans être vu, c’est mal vu !

octobre 19, 2026 / Actualités juridiques

Dans une déclaration du 13 octobre 2026, accompagnée d’un rapport « Le regard connecté », le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pris position sur les questions

Abandon d’un logiciel par son éditeur : attention à la rupture brutale des relations commerciales établies

octobre 12, 2026 / Actualités juridiques

Dans une décision du 11 septembre 2026 (RG N°23/11697), la cour d’appel de Paris a dû s’intéresser aux conséquences, pour un distributeur de progiciel, de l’abandon par l’éditeur du logiciel

Opposition de marque : le cavalier de polo désarçonné

octobre 5, 2026 / Actualités juridiques

Dans une décision du 10 avril 2026, la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur l’atteinte à deux marques de renommée de l’enseigne The Polo/Lauren Company.

Intervention dans le cadre de l’International Week organisée par la CCI Pays de la Loire (1er octobre 2026)

octobre 1, 2026 / Interventions du cabinet

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT membre de la Commission internationale du barreau de Nantes, de co-intervenir le 1er octobre 2026 à

Produits reconditionnés : quel est le cadre légal ?

septembre 28, 2026 / Actualités juridiques

Le reconditionnement est une pratique qui a gagné en importance ces dernières années et qui contribue à la lutte contre le gaspillage et la surconsommation. Elle pose toutefois un