Skip to content
Avocat Nantes La Roche sur Yon Paris

Intervention dans le cadre de l’International Week organisée par la CCI Pays de la Loire (1er octobre 2026)

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT membre de la Commission internationale du barreau de Nantes, de co-intervenir le 1er octobre 2026 à l’International Week organisée par le CCI Pays de la Loire sur le thème suivant « International : votre entreprise est-elle prête à embarquer ? La check-list juridique, ficale et stratégique avant le départ, By Barreau de Nantes ».

 

Une question ?

A lire aussi...

Opposition de marque : le cavalier de polo désarçonné

octobre 5, 2026 /
Dans une décision du 10 avril 2026, la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur l’atteinte à deux marques de renommée de l’enseigne The Polo/Lauren Company.  
Lire la suite >

Produits reconditionnés : quel est le cadre légal ?

septembre 28, 2026 /
  Le reconditionnement est une pratique qui a gagné en importance ces dernières années et qui contribue à la lutte contre le gaspillage et la surconsommation. Elle pose toutefois un
Lire la suite >

Brevet et nouveauté : attention à la divulgation de l’invention avant le dépôt

septembre 21, 2026 /
Dans une décision du 3 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris (RG n° 23/03112) a eu à se prononcer sur l’effet destructeur de nouveauté de la divulgation d’une invention
Lire la suite >

Hello le 3, Bye bye le 33…

septembre 15, 2026 /
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet a déménagé et que son bureau nantais est désormais au 3 rue des bons français (44000 Nantes) après plus de
Lire la suite >

Droit d’auteur : levée de rideau sur la responsabilité personnelle de dirigeants

septembre 14, 2026 /
Dans une décision du 9 avril 2026 (25-13.282), la première chambre civile de la Cour de cassation a examiné si la responsabilité personnelle de dirigeants d’une association de compagnie de
Lire la suite >

Contrefaçon de modèle : agir et protéger vos droits

septembre 14, 2026 /
La contrefaçon de modèle peut fragiliser en quelques jours des mois de création, d’investissement et de développement commercial. Lorsqu’un concurrent reproduit ou imite l’apparence d’un produit protégé, il peut s’agir
Lire la suite >

Marque « Touch your boobs » : sein, mais pas malsain

septembre 7, 2026 /
Dans une décision du 7 mai 2026, la chambre de recours de l’EUIPO a eu à se prononcer sur le caractère contraire aux bonnes mœurs de la marque de l’UE
Lire la suite >

Data Act : les nouvelles règles du jeu pour les objets connectés et les services SaaS – (août 2026) – Informateur Judiciaire

septembre 2, 2026 /
Pierre LANGLAIS et Bethsabée ROSE ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’août 2026 un article sur les nouvelles règles du jeu pour les objets connectés et les services
Lire la suite >

Changement d’ERP : quelles responsabilités pour l’intégrateur et l’éditeur (ex : CEGID, etc.)

août 28, 2026 /
Un changement d’ERP touche la facturation, la comptabilité, les stocks et parfois la paie. Lorsque le projet dérape, l’entreprise doit souvent composer avec plusieurs contrats : licence ou abonnement de
Lire la suite >

Contrats informatiques – Panorama de jurisprudence (avril 2025 – mars 2026) – Revue Lexisnexis CCE

août 24, 2026 /
Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de contrats informatiques dans la revue LEXIS NEXIS : « Communication commerce électronique
Lire la suite >