- Interventions du cabinet
- le 06/11/2026
A lire aussi...
Reconditionnement de produits : est-ce possible sans enfreindre de droits ? – (novembre 2026) – Informateur Judiciaire
Cécile GUYOT et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de novembre 2026 un article sur le reconditionnement de produits. Alors que le marché de la seconde
Brevet, Marque, NDA : Les reflexes à adopter dès le départ – (octobre 2026) – Informateur Judiciaire hors série
Cécile GUYOT et Pierre LANGLAIS ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’octobre 2026 un article sur les réflexes à adopter dès le départ en matière d’innovation. Une innovation
Concurrence déloyale : le recrutement seul de salariés ne suffit pas, la captation de clientèle peut en revanche être sanctionnée
Dans une décision du 4 mai 2026 (n°22/02662), la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a précisé les limites de la libre concurrence dans une affaire de captation
Marque : licence tacite et action en contrefaçon
Par une ordonnance du 29 juin 2026, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Bordeaux a examiné la recevabilité d’une action en contrefaçon de marque engagée
Licences crackées : quel contentieux informatique ?
Votre entreprise reçoit une mise en demeure réclamant des sommes considérables pour l’utilisation présumée de logiciels crackés ? Ce contentieux informatique appelle une réaction rapide et méthodique. Avant de payer
Lunettes connectées : voir sans être vu, c’est mal vu !
Dans une déclaration du 13 octobre 2026, accompagnée d’un rapport « Le regard connecté », le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pris position sur les questions
Abandon d’un logiciel par son éditeur : attention à la rupture brutale des relations commerciales établies
Dans une décision du 11 septembre 2026 (RG N°23/11697), la cour d’appel de Paris a dû s’intéresser aux conséquences, pour un distributeur de progiciel, de l’abandon par l’éditeur du logiciel
Opposition de marque : le cavalier de polo désarçonné
Dans une décision du 10 avril 2026, la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur l’atteinte à deux marques de renommée de l’enseigne The Polo/Lauren Company.
Intervention dans le cadre de l’International Week organisée par la CCI Pays de la Loire (1er octobre 2026)
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT membre de la Commission internationale du barreau de Nantes, de co-intervenir le 1er octobre 2026 à
Produits reconditionnés : quel est le cadre légal ?
Le reconditionnement est une pratique qui a gagné en importance ces dernières années et qui contribue à la lutte contre le gaspillage et la surconsommation. Elle pose toutefois un
