Pierre LANGLAIS et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de juin 2026 un article sur la question de la propriété intellectuelle lors de la conception d’une invention, d’un logiciel ou d’une création graphique par un salarié ou un stagiaire.
Quand un salarié ou un stagiaire conçoit une invention, un logiciel ou une création graphique dans le cadre de son activité, la question de la propriété intellectuelle devient rapidement stratégique pour l’entreprise. Entre règles spécifiques aux inventions, exceptions en matière de droit d’auteur et précautions contractuelles, le régime applicable varie selon la nature des créations et les conditions dans lesquelles elles ont vu le jour.
