Propriété intellectuelle et contrat de franchise (juillet 2018) – Informateur Judiciaire

Pierre LANGLAIS et Hélène CHAUVEAU ont publié un article sur ce sujet dans l’Informateur Judiciaire du 20 juillet 2018.

Le contrat de franchise se caractérise par la réunion de trois éléments essentiels : la mise à disposition de signes de ralliement de la clientèle, d’un savoir-faire et l’assistance du franchiseur, permettant ainsi au franchisé de réitérer le succès commercial.

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Inventions de salariés : qui détient les droits ? (juin 2018) – Informateur Judiciaire

Pierre LANGLAIS et Pierre-Louis GIRAULT (élève avocat) ont publié un article sur ce sujet dans l’Informateur Judiciaire du 29 juin 2018.

Alors que 16 000 brevets sont déposés chaque année en France et que 90% des inventions brevetées sont aujourd’hui réalisées par des salariés, la question de la titularité des droits sur et des obligations à la charge de l’employeur se pose au sein de l’entreprise…

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