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AI ACT – Quelles conséquences pratiques pour les entreprises ? – (janvier 2025) – Informateur Judiciaire

Cécile GUYOT et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de janvier 2025 un article sur les systèmes d’intelligence artificielle (pour plus de détails c’est par ici : https://www.informateurjudiciaire.fr/actualites/propriete-intellectuelle-ai-act-quelles-consequences-pratiques-pour-les-entreprises/).

 

Déchéance pour non-usage soulevée tardivement en cause d’appel : point de salut ? Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (décembre 2024)

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la

Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle

 

 

Pas d’usage sérieux pour une marque dont les services n’ont pas été sérieusement désignés ! Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (novembre 2024 )

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la

Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle

 

Action en nullité de marque : l’INPI incompétent pour examiner des droits antérieurs à ceux opposés – Revue Lextenso -l’Essentiel de la PI (octobre 2024 )

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la

Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle

La forclusion par tolérance s’applique à toutes les marques qu’elles soient de renommée ou non– revue Lextenso -l’essentiel de la PI ( septembre 2024 )

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la

Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle

 

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