Avocat droit du numérique Nantes

Avocat droit du numérique Nantes : l’expertise juridique au service de vos projets digitaux

Le développement rapide du digital transforme en profondeur l’activité des entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité. Dans ce contexte, faire appel à un avocat qui dispose d’une expertise sur ce sujet très spécifique devient essentiel pour sécuriser ses projets, anticiper les risques et protéger ses actifs. Le Cabinet Solvoxia, basé à Nantes, accompagne depuis de nombreuses années les professionnels, institutionnels et particuliers dans l’ensemble de leurs problématiques numériques.

Pourquoi faire appel à un avocat dans ce domaine ?

Le Cabinet Solvoxia dispose d’une compétence pointue en droit du numérique et de l’informatique pour vous accompagner au mieux, au plus proche de vos besoins opérationnels.

Vous trouverez ci-après quelques exemples de cas dans lesquels nous vous proposons notre accompagnement.

Lancement d’un site vitrine, de e-commerce ou d’une application

Quasiment toutes les entreprises disposent aujourd’hui d’un site internet, que ce soit à titre de simple « vitrine » ou pour vendre des produits / proposer leurs services. Nous accompagnons nos clients dans la rédaction de la documentation contractuelle nécessaire en fonction de leur besoin, à savoir préparation des mentions légales contenant toutes les mentions obligatoires (responsable de la publication, hébergeur, etc.), la politique de confidentialité pour assurer la conformité à la législation sur les données à caractère personnel, la préparation de leurs conditions générales de vente ou d’utilisation (avec si nécessaire validation du parcours de vente) en conformité avec le droit applicable selon qu’ils interviennet en BtoB ou BtoC (droit de la consommation alors applicable).

Nous faisons de même si nos clients lancent une application web ou mobile. La préparation de cette documentation contractuelle est essentielle pour sécurité son activité et est par ailleurs très intéressante puisqu’elle permet généralement d’affiner son business model (fonctionnement en mode abonnement ou non, en fonction d’un nombre d’utilisateurs ou de requêtes, quelle politique appliquer en cas d’annulation de commandes, quelle responsabilité supporter en cas de difficulté, etc.).

Nous accompagnons enfin nos clients pour s’assurer qu’ils sont bien titulaires des éléments composant leur application ou site internet et préparons le cas échéant les cessions de droits d’auteur requises entre votre prestataire et vous-même.

Défense de vos droits en cas de copie par un tiers

Si vous rencontrez des difficultés avec un tiers / ancien co-contractant / ancien salarié qui reprend de manière illicite vos contenus, vos logiciels ou applications, bases de données, vos produits, nous vous assistons pour qualifier juridiquement les faits (contrefaçon en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, concurrence déloyale ou agissements parasitaires), faire réaliser toutes les constatations requises préalablement à un contentieux éventuel (constat d’huissier, saisie-contrefaçon, etc.), engager les démarches précontentieuses et contentieuses requises si besoin, favorisant, lorsque cela est possible, une résolution amiable des conflits.

Préparation et/ou négociation de contrats informatiques

Vous êtes intégrateur de logiciels tiers, infogéreur, hébergeur ou encore client pour le déploiement d’un ERP ? Avocat en droit du numérique à Nantes, vous intervenons à vos côtés pour rédiger et/ou négocier les contrats informatiques correspondants (partenariat, intégration, maintenance, développement, etc.). Un contrat bien réfléchi dès l’origine permet de limiter les conflits à l’avenir.

Si vous êtes développeur, le Cabinet peut également vous assister pour le dépôt de vos codes sources auprès de l’APP (Agence pour la protection des programmes).

Un avocat en droit du numérique à Nantes si votre projet informatique tourne mal

Les avocats du Cabinet interviennent pour défendre vos intérêts en cas de litige avec votre client/prestataire dans le cadre d’un projet informatique, tant dans vos démarches précontentieuses (mise en demeure, constats, négociations amiables) que dans vos démarches judiciaires (assignation/défense devant la juridiction pertinente en fonction du fondement juridique retenu – concurrence déloyale/parasitisme/contrefaçon).

Assistance dans le cadre de sujets de e-réputation

Vous êtes victime d’un faux avis, d’un avis diffamatoire, de propos injurieux ou dénigrants ? Avocats en droit du numérique à Nantes, nous sommes à vos côtés pour faire cesser ces atteintes et mettre en place les actions de e-reputation « positive » qui vous permettront à l’avenir d’avoir une communication maîtrisée (ex : mettre en place une politique de recueil d’avis, répondre à tout avis laissé sur un fiche Google My Profil, etc.).

Vous l’aurez compris, si vous avez besoin d’une expertise juridique en droit du numérique et de l’informatique, l’équipe d’avocats en droit du numérique à Nantes du Cabinet SOLVOXIA est disponible et à votre écoute.