Avocat en droit du numérique Paris

Nos prestations en droit du numérique

En qualité d’avocats en droit du numérique basés à Paris, nous vous apportons notre soutien juridique notamment lorsque :

• Vous créez votre site vitrine ou votre plateforme de e-commerce. Nous vous accompagnons pour vérifier la conformité de votre parcours d’achat au regard du droit de la consommation en B to C, préparons vos conditions générales de vente (CGV), de service (CGS) ou d’utilisation (CGU), vos mentions légales et votre politique de confidentialité (mise en conformité avec la réglementation sur les données personnelles, dont le RGPD). Nous réalisons aussi des audits de vos contenus pour confirmer la titularité des droits afférents et rédigeons les règlements de vos jeux concours, le cas échéant ;

• Vous êtes confronté à la reproduction non autorisée de vos contenus, de vos bases de données, de vos logiciels, de vos applications ou de vos produits — qu’il s’agisse de contrefaçon lorsqu’un droit de propriété intellectuelle est en cause, ou de concurrence déloyale et de parasitisme dans les autres cas. Vous pouvez également être victime d’un enregistrement abusif de nom de domaine reprenant vos marques déposées auprès d’organismes tels que l’INPI ou l’EUIPO. Nous intervenons tout autant lorsque de telles pratiques vous sont reprochées. En qualité d’avocats en droit du numérique sur Paris, nous rédigeons vos mises en demeure ou vos réponses, faisons procéder, si nécessaire, à des constats d’huissier en ligne et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.

• Vous développez — ou faites développer — un logiciel métier, une application mobile, un site internet, ou vous déployez un ERP, voire vous exercez une activité d’hébergement de contenus. Notre cabinet se charge de la rédaction et de la négociation de l’ensemble de vos contrats informatiques (contrats de partenariat, de développement, d’intégration, de maintenance, d’hébergement, de cession, etc.). Nous pouvons à ce titre bâtir avec vous une documentation contractuelle qui correspondra opérationnellement à votre activité et sera aisée à utiliser par vos équipes. Une telle documentation est essentielle, car elle permet de sécuriser vos opérations et d’anticiper les risques de litige. Nous pouvons également vous accompagner pour le dépôt de vos codes sources auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).

• Si votre projet numérique rencontre des obstacles, nous vous assistons dans tout différend avec votre partenaire contractuel, votre prestataire ou vos clients, en analysant précisément la part de responsabilité de chacun. Notre intervention en tant qu’avocats en droit du numérique à Paris couvre aussi bien les tentatives de résolution amiable que les procédures contentieuses lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires. Si besoin, nous pourrons solliciter la désignation d’un expert en informatique pour éclairer le juge sur la réalité des dysfonctionnements constatés. Notre équipe d’avocats, intervenant régulièrement sur ces sujets, est particulièrement sensibilisée à la matière informatique et ainsi en capacité de comprendre vos enjeux opérationnels et de vous défendre au mieux.

• Vous êtes confronté à des problématiques d’e-réputation (faux avis, propos diffamatoires, insultes en ligne). Nous mettons en œuvre les actions permettant de faire cesser ces atteintes et vous aidons à instaurer une stratégie de communication numérique maîtrisée.

• Vous avez un projet de développement d’un logiciel intégrant des outils d’IA. Vous vous interrogez sur la faisabilité du projet au regard de la réglementation applicable. Nous sommes là pour vous assister en identifiant les contraintes et les solutions permettant de surmonter les obstacles juridiques. De la même manière, si votre futur outil a vocation à intégrer certaines données personnelles collectées en amont ou en aval de son utilisation, nous sommes également en mesure de vous accompagner sur ce sujet en identifiant vos marges de manœuvre.

En somme, si votre structure ou vous-même avez besoin d’un appui juridique, de défendre vos intérêts ou de résoudre des enjeux liés au numérique et à l’informatique, notre équipe d’avocats en droit du numérique à Paris se tient à votre disposition.