Le Tribunal de l’Union Européenne a rendu, le 24 septembre 2025, une décision dans un litige opposant l’AOP Prosecco à une marque « PriSecco ».
Contexte : un conflit entre une AOP et une marque
En 2015, une société avait déposé une marque de l’Union Européenne « PriSecco » pour des « cocktails non alcoolisés ».
En 2020, l’organisme chargé de la gestion de l’appellation d’origine protégée « Prosecco » a formé une demande en nullité à l’encontre de cette marque, estimant que celle-ci évoquait son appellation.
Sa demande a été accueillie, d’abord par la division d’annulation de l’EUIPO puis par sa chambre de recours, donnant donc lieu à un recours de la part du déposant de la marque devant le Tribunal de l’Union Européenne.
Solution : la nullité de la marque « PriSecco » confirmée
1/ La recevabilité de la demande en nullité d’une marque sur le fondement de l’AOP Prosecco
Le Tribunal rappelle tout d’abord que le titulaire d’un signe autre qu’une marque enregistrée peut demander la nullité d’une marque enregistrée à quatre conditions.
Premièrement, il faut que le signe soit utilisé dans la vie des affaires : une AOP étant utilisée pour commercialiser des produits spécifiques, en l’occurrence des produits du secteur vitivinicole, cette condition est remplie.
Deuxièmement, le signe doit avoir une portée qui n’est pas seulement locale. Le déposant de la marque contestée soutenait que le nom « Prosecco » était davantage connu comme le nom d’un cépage que celui d’un vin. L’argument est toutefois balayé par le Tribunal, qui relève que ce nom est bien connu pour le vin, vendu en grande quantité dans le monde entier.
Troisièmement, le droit doit être antérieur, soit avoir été acquis avant la date de dépôt de la marque contestée. Le déposant de la marque contestée faisait notamment valoir qu’il était titulaire d’une marque allemande « PriSecco » depuis 2009, soit avant l’enregistrement de l’AOP Prosecco en 2009. Néanmoins, le Tribunal rappelle qu’il suffit que la marque contestée ait été déposée après l’AOP pour qu’elle encourt la nullité, peu importe que d’autres marques plus vieilles existent : ces dernières peuvent simplement continuer à être utilisées malgré l’enregistrement de l’AOP.
Quatrièmement, enfin le droit doit reconnaître au titulaire du signe la faculté d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente, ce qui est bien le cas pour une AOP.
En conséquence, l’AOP Prosecco, déposée avant la marque « PriSecco », pouvait bien être invoquée pour solliciter la nullité de cette marque.
2/ La marque « PriSecco » considérée comme évocatrice de l’AOP Prosecco
Une AOP permet, selon le règlement de l’Union Européenne n°1308/2013, d’interdire l’usage de signes qui, sans reproduire directement l’AOP, la suggèrent d’une manière telle que le consommateur est amené à établir un lien suffisant de proximité avec cette dénomination.
Il peut y avoir une telle évocation lorsqu’est exploité, pour des produits analogues, un signe présenté, une parenté phonétique et visuelle avec l’AOP.
Le Tribunal examine ici cette condition d’évocation, relevant que les signes ne présentent qu’une seule lettre de différence et sont donc très similaires visuellement et phonétiquement.
Il considère ensuite qu’il existe une proximité notable entre les vins couverts par l’AOP Prosecco et les cocktails non alcoolisés visés par la marque contestée, ces catégories de produits étant toutes deux couramment consommées en société en particulier sous forme d’apéritifs ou en accompagnement de plats.
Le Tribunal retient donc que l’évocation est caractérisée et confirme dès lors la nullité de la marque « PriSecco », trop proche de l’AOP Prosecco.
En résumé, cette décision, loin d’être isolée, rappelle que lorsque l’on dépose une marque, il est nécessaire de faire attention aux marques préexistantes mais également aux appellations d’origine qui peuvent être considérées comme proches, sous peine d’encourir la nullité de sa marque.
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