- Presse - revues
- le 21/07/2025
A lire aussi...
La signature d’un procès-verbal de recette signé jugé insuffisante pour démontrer la délivrance conforme d’un site internet
Dans un arrêt du 5 mars 2025 (22/06503), la Cour d’appel de Versailles s’est prononcée sur l’efficacité d’un procès-verbal de réception signé pour démontrer une délivrance conforme des prestations sur
Commentaires dénigrants et demande de suppression d’URL
Dans une décision du 13 juin 2025, la Cour d’appel de Paris s’est penchée sur des propos dénigrants tenus par des consommateurs concernant deux sites internet et les demandes de
La marque BOOKING.COM : distinctive pour des services de « booking » ?
Dans une décision du 4 juin 2025, l’EUIPO, l’Office européen pour la protection des marques notamment, a rejeté la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne « BOOKING.COM » pour des
Du nouveau en matière de constat d’achat. Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (juillet 2025)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle
Site internet non conforme au RGPD : la résolution aux torts du prestataire prononcée
Dans un arrêt du 13 mai 2025, la Cour d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer dans le cadre d’une action en résolution d’un contrat de création d’un
Puis-je utiliser librement des photographies sur Internet ?
Lorsqu’on crée ou modifie son site Internet, l’utilisation de photographies est un plus indéniable. On ne peut toutefois pas utiliser n’importe quelle photographie trouvée en ligne. Les conditions de
Droit d’auteur : l’upcycling invité à aller se rhabiller
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 10 avril 2025 (RG n°22/10720), un jugement très intéressant venant, sauf erreur de manière inédite en France, confronter la pratique de l’upcycling
L’IA au service de l’architecture et du droit : défis et perspectives – IA de quoi parlons-nous ?
Pierre LANGLAIS a eu le plaisir le 6 juin 2025 d’intervenir avec Laurent Lescop, professeur STA-OMI ENSA Nantes, chercheur CRENAU sur la thématique « IA de quoi parlons-nous ? » en introduction du
Droit des marques pour les nuls ?
Dans un jugement rendu le 29 janvier 2025 (RG 23/05038), la Cour d’Appel de Versailles s’est prononcée sur le refus de l’enregistrement de la marque « LE DROIT POUR MOI »
L’originalité en droit d’auteur – Panorama des jurisprudences (mai 2023 – décembre 2024) – Revue Lamy Droit de l’immatériel – juin 2025
Cécile Guyot et Bethsabée ROSE ont publié le panorama annuel de jurisprudences (mai 2023 – décembre 2024) du Cabinet SOLVOXIA en matière d’originalité en droit d’auteur dans la « revue