droits d'auteur
J’ai créé une œuvre avec plusieurs personnes, quels sont mes droits ?
La création à laquelle ont concouru plusieurs personnes peut revêtir deux qualifications : œuvre collective ou œuvre de collaboration.
L’œuvre collective est créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble.
Une telle œuvre est la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Les personnes physiques y ayant contribué ne peuvent faire valoir des droits sur l’œuvre, à moins qu’ils ne renversent la présomption de titularité en démontrant ne pas avoir été soumis à des directives de la personne morale.
Pour qu’une œuvre collective soit qualifiée comme telle, plusieurs critères cumulatifs doivent être réunis :
- l’œuvre est à l’initiative d’une personne physique ou morale qui a un rôle d’initiative, de direction, de coordination dans l’élaboration de celle-ci,
- elle est divulguée sous le nom de cette personne physique ou morale,
- une fusion des contributions de chacun dans un tout indissociable).
Le régime de l’œuvre collective peut par exemple trouver à s’appliquer à la création d’un site internet par une entreprise, à l’élaboration d’un dictionnaire par une maison d’édition ou aux journaux de presse.
Elle trouve également souvent à s’appliquer dans le cas d’œuvres élaborées par des salariés pour le compte et sous la direction et les consignes de leur employeur. Cette qualification a notamment pu être retenue, par exemple, dans le cas de photographies faites pour des shootings de marque de prêt-à-porter, ou pour des créations de modes créées par des stylistes pour l’entreprise qui les emploie, lorsque les salariés ne sont pas en mesure de démontrer qu’ils ont conservé leur liberté créatrice dans le processus de création.
Pour qu’une œuvre collective soit qualifiée comme telle, plusieurs critères cumulatifs doivent être réunis (notamment œuvre à l’initiative d’une personne physique ou morale et fusion des contributions de chacun dans un tout indissociable).
L’œuvre de collaboration est une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Lorsque plusieurs auteurs ont agi dans un but de collaboration concertée, en se concertant et dans un but commun, les droits d’auteur sont la propriété de l’ensemble des coauteurs.
Par exemple, une bande dessinée avec un scénariste et un illustrateur est une œuvre de collaboration, tout comme les œuvres audiovisuelles auxquelles participent le scénariste, le réalisateur, l’auteur du texte, l’auteur des compositions musicales, etc.
Les auteurs sont alors soumis au régime de l’indivision (article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle). En conséquence, l’accord unanime de tous les coauteurs de l’œuvre est requis pour décider de tout acte d’exploitation ultérieur (édition, publication, reproduction, traduction, adaptation, etc.).
Ceci étant, dans une œuvre de collaboration, lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.
A titre d’exemple, pour les coauteurs d’une bande-dessinée, la jurisprudence a été amenée à considérer que, si les personnages ont été créés par le dessinateur seul, sans le concours du scénariste, le dessinateur peut les exploiter indépendamment, à la condition de ne pas nuire à l’exploitation de l’œuvre commune. Tout est donc question d’appréciation au cas par cas.
De plus, en cas d’action en contrefaçon à l’encontre d’un tiers par un des co-auteurs, celui-ci doit mettre en cause tous les co-auteurs de l’œuvre. Cela ne s’applique pas en cas de défense de son droit moral par un des co-auteur sur sa contribution lorsque celle-ci est individualisée.
Il est préférable en amont d’une œuvre de collaboration de formaliser les modalités d’intervention de chacun et de préciser leurs droits et devoirs afin d’éviter tout désaccord/litige ultérieur.
Il est préférable en amont d’une œuvre de collaboration de formaliser les modalités d’intervention de chacun et de préciser leurs droits et devoirs afin d’éviter tout désaccord/litige ultérieur.