La nullité d’un brevet n’annule pas rétroactivement, par principe, la redevance due par un licencié. Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (janvier 2026)

Dans une décision du 19 janvier 2026, la chambre des recours de l’EUIPO a eu à se prononcer sur la distinctivité de la marque de l’UE « À JAMAIS LES

Pierre Langlais et Cécile Guyot ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de saisie-contrefaçon dans la revue LEXIS NEXIS : « Propriété Industrielle » du

Le 28 janvier 2026, la Cour d’appel de Paris a examiné la légalité d’une mesure ordonnée à l’encontre de Meta et lui enjoignant de surveiller de manière dynamique la publication

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT d’intervenir auprès des élèves du M1 LEA Commerce international de Nantes dans le cadre d’un cours

Par deux jugements, le Tribunal Judiciaire de Paris a rappelé, le 20 décembre 2024 (n° 24/09419 et n°24/09420), l’importance pour le requérant à une mesure de saisie contrefaçon de présenter

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT, d’intervenir le 27 janvier 2026 dans le cadre de la formation continue des avocats à l’Ecole

Dans une décision du 4 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur la question de savoir si le fait d’alléguer publiquement des actes de

Le Tribunal de l’Union Européenne a rendu, le 24 septembre 2025, une décision dans un litige opposant l’AOP Prosecco à une marque « PriSecco ».   Contexte : un conflit entre une AOP

Dans une décision du 10 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a eu à se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’une police de caractères et sur

Pierre LANGLAIS a eu le plaisir de publier dans l’IJ de novembre 2025 un article sur la manière de réagir dans le cas où un concurrent reprend votre idée que