Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.
Saisie-contrefaçon et secret des affaires – Revue Lexisnexis Propriété Industrielle (avril 2023)
Cécile GUYOT et Pierre LANGLAIS ont le plaisir de commenter dans la revue Propriété Industrielle d’avril 2023, l’arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2023 (n°21-22.225) relatif aux conditions de protection du secret des affaires lors d’opérations de saisie-contrefaçon.
Rémunération supplémentaire due à un salarié inventeur : rappel des critères de fixation – Revue Lextenso, l’essentiel de la PI (avril 2023)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.
Quelle protection pour le nom de votre entreprise ? (24 mars 2023) – Informateur judiciaire
Cécile GUYOT et Manon TUAL ont publié un article « Quelle protection pour le nom de votre entreprise ? » dans l’Informateur Judiciaire du vendredi 24 mars 2023.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, un avocat droit des marques du cabinet SOLVOXIA se tient à votre disposition.
Pas de protection par brevet pour une simple présentation d’informations – Revue Lextenso, l’essentiel de la PI (mars 2023)
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