L’informatique occupe aujourd’hui une place prépondérante dans notre quotidien, de sorte que la protection des logiciels est un enjeu crucial. Que l’on soit développeur en freelance ou une société de plus grande envergure, la propriété intellectuelle est un sujet à ne pas négliger. Le logiciel peut en effet être source de valeur très importante qu’il est essentiel de sécuriser dans un environnement technologique toujours plus complexe.
Qu’est-ce qu’un logiciel ?
Un logiciel est en ensemble de programmes informatiques, scripts et données qui permettent de donner des instructions à une machine pour qu’elle exécute des tâches précises et déterminées (ex : logiciel de gestion de la comptabilité utilisé par une entreprise, application mobile pour commander de la nourriture, système de relevé de la glycémie de patients intégré dans un boîtier).
Les logiciels sont en principe rédigés dans un premier temps par des développeurs informatiques, dans un langage de programmation (ex : Python, Java), compréhensible par l’homme. C’est ce que l’on appelle le code source, qui est constitué d’une suite d’algorithmes destinés à donner des instructions à la machine (ex : ordinateur).
Il n’est pas rare que le développeur annote son code afin de permettre à d’autres de comprendre sa logique de programmation.
Ensuite, le code source est converti en ce que l’on appelle le code exécutable, qui lui est compris par la machine et peut être exécuté par elle. Ce processus de transformation du code source en code exécutable est généralement connu sous le nom de « compilation ».
Aux codes s’ajoutent également d’autres éléments :
- Le matériel de conception préparatoire qui est visé dans le code de la propriété intellectuelle. Concrètement légalement aucune définition formelle du matériel de conception préparatoire n’existe mais opérationnellement ce matériel englobe divers éléments tels que notamment les analyses fonctionnelles, les maquettes, les spécifications ainsi que l’architecture fonctionnelle.
- L’interface graphique du logiciel ;
- Les algorithmes sous-jacents utilisés. Un algorithme détaille une série d’opérations à exécuter afin de résoudre un problème précis ou d’accomplir une tâche déterminée. Les algorithmes trouvent leur application dans divers domaines tels que les mathématiques et plus particulièrement en informatique.
- Les fonctionnalités proprement dites du logiciel concerné.
Pourquoi protéger un logiciel ?
La protection de votre logiciel est essentielle pour plusieurs raisons, à savoir notamment pour vous assurer :
- De sa valorisation commerciale: pour beaucoup d’entreprises, le logiciel peut constituer un actif commercial majeur (ex : société d’édition de logiciel). Il faut donc s’assurer de sa protection afin par exemple de disposer d’un monopole d’exploitation qui permettra d’assurer un retour sur les investissements engagés pour sa conception et son développement et de préserver le cas échéant un avantage concurrentiel. Cela vous permettra en outre, si c’est le cœur de votre business, de tirer des revenus pérennes de son exploitation.
- D’éviter des agissements illicites : protéger son logiciel permet de décourager une grande partie des contrefacteurs ou concurrents indélicats et donc de préserver la légitimité des licences d’utilisation que vous octroyez à des tiers.
- De garantir sa stabilité et fiabilité: la protection contribue à maintenir la stabilité et la fiabilité du logiciel en évitant les altérations non autorisées pouvant en compromettre le bon fonctionnement.
En résumé, si protéger son logiciel n’est pas une fin en soi, cela permet de préserver la valeur, l’intégrité et la légitimité du logiciel dans un environnement numérique en constante évolution.
Comment obtenir une protection sur un logiciel ?
La protection d’un logiciel peut être assurée par plusieurs moyens. Voici quelques-unes des principales mesures et instruments juridiques que vous pouvez envisager pour protéger votre logiciel .
1/ Protection d’un logiciel par le droit d’auteur
Le droit français (notamment) admet que le logiciel puisse être, en tant qu’œuvre de l’esprit, protégeable par le droit d’auteur, sous réserve d’être original.
En réalité, ce sont les différents éléments suivants de votre logiciel qui sont protégeables, sous réserve d’être originaux : le code source et le matériel de conception préparatoire (l’interface graphique ou encore les éléments qui le composent type son, texte, image, vidéo, etc., peuvent aussi indépendamment bénéficier d’une protection).
Contrairement à d’autres droits de propriété intellectuelle, le bénéfice du droit d’auteur est automatique dès lors que le logiciel original est créé et fixé sur un support tangible.
Il n’est donc pas nécessaire de procéder à un dépôt devant l’office de la propriété intellectuelle (INPI en France), contrairement à une marque ou un brevet.
La protection est donc acquise dès la création du logiciel, en France pour 70 ans après le décès du développeur (des règles différentes peuvent s’appliquer selon la titularité), étant précisé que le droit d’auteur ne protègera pas les procédures, idées ou fonctionnalités du logiciel (uniquement l’effort personnalisé décelable dans le code source, outre le matériel préparatoire). Ainsi un algorithme ne sera pas protégé par le droit d’auteur car considéré comme un idée « de libre parcours ».
De la même manière, la protection des fonctionnalités par le droit d’auteur a été refusée par les juges qui ont estimé que « l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 91/250 doit être interprété en ce sens que ni la fonctionnalité d’un programme d’ordinateur ni le langage de programmation et le format de fichiers de données utilisés dans le cadre d’un programme d’ordinateur pour exploiter certaines de ses fonctions ne constituent une forme d’expression de ce programme et ne sont, à ce titre, protégés par le droit d’auteur sur les programmes d’ordinateur au sens de cette directive » (Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, 2 mai 2012, C-406/10).
Le propriétaire du logiciel disposera, pendant cette durée, du droit exclusif de l’utiliser, le reproduire, le distribuer, le modifier, d’en concéder des licences pour permettre son usage à d’autres personnes sous conditions, etc.
En cas de violation du droit d’auteur, le titulaire des droits sur le logiciel pourra initier une action en contrefaçon.
Un sujet important en matière de droits d’auteur, principalement lorsqu’une action est initiée, c’est d’être en capacité de prouver que l’on est bien à l’origine du logiciel depuis une date donnée et de démontrer comment il était matérialisé à cette date.
Pour ce faire, plusieurs possibilités, à savoir entre autres :
- Vous pouvez envisager un dépôt de votre logiciel auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP). Elle propose plusieurs types de dépôts qui permettent entre autres d’horodater et de conserver sous scellés les éléments composant votre logiciel. Il est ainsi par exemple possible de déposer les sources de la première version d’un logiciel puis de réitérer en cas d’évolution majeure.
- Vous pouvez déposer votre logiciel (travail de conception préparatoire, copies d’écran de l’interface, code source, etc.) auprès de l’INPI via un dépôt e-Soleau.
Ces dépôts permettent de se préconstituer des preuves, notamment pour bénéficier d’une présomption de titularité sur votre programme ou encore de justifier de votre antériorité en cas de litige.
2/ Les possibilités de protection d’un logiciel par le droit des brevets
Bien que la brevetabilité d’un logiciel soit admise dans certains pays, en France et dans l’Union européenne, les programmes d’ordinateur en tant que produits finis ne sont, pour l’instant, pas en eux-mêmes brevetables.
Par exception, le logiciel peut indirectement être protégé par un brevet s’il est inclus dans un procédé/produit qui remplit les trois conditions de brevetabilité, à savoir nouveauté, activité inventive et application industrielle.
Dans ce cas, c’est l’invention dans son ensemble qui sera brevetée, et non uniquement le logiciel. Ce sera par exemple le cas d’un logiciel intégré à un procédé de traitement d’images d’une IRM.
Contrairement au droit d’auteur, pour disposer d’un brevet, il faut déposer la demande correspondante auprès de l’office compétent (INPI en France, OEB en Europe, etc.), qui examinera si les critères de brevetabilité de l’invention sont satisfaits.
Une fois la protection accordée, elle l’est pour 20 ans maximum (tous les ans, des annuités sont à payer) et permet au titulaire du brevet de disposer d’un monopole d’exploitation de l’invention. Cela signifie que d’autres personnes ne peuvent légalement utiliser, fabriquer, vendre ou distribuer l’invention sans son autorisation, à savoir sans bénéficier d’une licence prévoyant généralement le paiement de royalties.
Une fois la protection obtenue, comme en matière de droits d’auteur, il est possible d’initier des actions en contrefaçon s’il on se rend compte qu’une personne exploite l’invention protégée, sans droit.
3/ La protection de son logiciel par l’action en concurrence déloyale
La protection d’un logiciel peut aussi passer par une action à l’encontre de pratiques commerciales déloyales de la part, notamment, de concurrents.
Il faudra dans ce cas démontrer que les logiciels présentent de très fortes similitudes (entres autres par exemple des éléments graphiques ou du parcours utilisateur – fonctionnalités).
S’il est par ailleurs prouvé que la société attaquée a, par sa copie ou l’appropriation du savoir-faire d’un autre acteur, économisé du temps et de l’argent, des actes de parasitismes pourront également être poursuivis. C’est le fait, sans engager de frais, de profiter des investissements d’un autre.
Ainsi par exemple, le Tribunal Judiciaire de Paris a pu retenir l’existence d’un parasitisme lorsqu’une société s’est appropriée, par l’intermédiaire d’un ancien salarié de la société titulaire du progiciel copié, des « informations privilégiées pour la mise en place du progiciel Usi-Don afin d’obtenir de manière rapide et à peu de frais un progiciel susceptible de répondre aux besoins de ce client », estimant que ces agissements lui ont permis de gagner du temps dans la réalisation du progiciel et de tirer profit indument du travail de la société titulaire du logiciel copié, et qu’en conséquence il lui appartenait d’indemniser ce préjudice (Tribunal Judicaire de Paris, 3 décembre 2015, n°14/13805)
Pour éviter ce type de comportements, plusieurs mesures peuvent potentiellement être mises en place (si applicable) afin de protéger encore mieux votre logiciel :
- Signer des contrats de confidentialité: intégrez de clauses de confidentialité dans les contrats avec vos employés, partenaires ou fournisseurs afin d’éviter la divulgation non autorisée d’informations qui seraient relatives à votre logiciel.
- Construire une image de marque: n’hésitez pas à déposer le nom de votre logiciel à titre de marque, protéger les logos ou autres signes distinctifs qui s’y rapportent pour construire une solide image de marque. Cela rendra éventuellement plus difficile pour un concurrent de créer une confusion entre son produit et le vôtre.
Une fois que vous avez mis en place ce qui est nécessaire pour vous assurer une protection efficace de votre logiciel, menez une veille concurrentielle active : il faut en effet surveiller les activités de ses concurrents pour, s’il y a copie ou autres pratiques déloyales en lien avec votre logiciel, vous assurer de réagir vite.
Vous souhaitez en savoir plus et être assisté dans votre démarche de protection de votre logiciel, un avocat droit du numérique du Cabinet SOLVOXIA Avocats se tient à votre disposition.