Avocat en contrefaçon Nantes

Un tiers contrefait vos droits

Vos droits sont menacés ? Un concurrent utilise une marque similaire à la vôtre pour commercialiser ses produits, des copies de votre brevet sont mises sur le marché, vos logiciels sont reproduits sans autorisation par d’anciens salariés ?

Vous souhaitez agir pour défendre vos droits, notre cabinet, basé à Nantes, est à votre disposition pour vous accompagner.

Quelques conseils en tant qu’avocat en contrefaçon à Nantes

Vérifier la validité de vos droits

Avant d’engager toute action, il est essentiel de s’assurer de la validité de vos droits : le paiement des annuités des brevets, le renouvellement de vos marques (tous les dix ans) et de vos dessins et modèles (tous les cinq ans, jusqu’à vingt-cinq ans). Il est également crucial de pouvoir démontrer l’originalité de vos œuvres, y compris les codes sources de vos logiciels.

Assurez-vous aussi de la titularité de vos droits pour être sûr d’avoir un intérêt à agir.

S’agissant de votre marque, vérifiez que le dépôt couvre vos principaux produits et services. S’agissant de vos brevets, que leurs revendications couvrent la contrefaçon identifiée.

En demande ou en défense, nous étudions ces aspects clés pour évaluer les risques et déterminer les actions à entreprendre. Besoin d’un avocat en contrefaçon à Nantes : nous vous assistons.

Se constituer une preuve de la contrefaçon avec l’assistance d’un avocat en contrefaçon à Nantes

Avant d’agir, il est primordial de réunir des preuves solides. Vous pouvez faire appel à un huissier pour un constat, en ligne ou sur site, ou engager une saisie-contrefaçon devant le juge. Attention, une fois la mesure de saisie-contrefaçon réalisée, les délais pour agir doivent être scrupuleusement respectés sous peine d’invalidité des preuves.

La constitution de la preuve est donc une étape essentielle. Notre cabinet nantais est à votre service pour vous accompagner dans ces démarches.

La mise en demeure du contrefacteur

Le courrier de mise en demeure doit être rédigé avec soin pour en maximiser l’impact. Plus la mise en demeure est percutante, plus elle permet de parvenir à un règlement amiable. Un règlement amiable, par un accord transactionnel, peut s’avérer être une solution rapide et efficace.

L’action devant les tribunaux compétents pour contrefaçon

Si la voie amiable échoue ou en cas d’urgence, vous pouvez agir en justice en contrefaçon à l’encontre du tiers contrefacteur. Au titre de vos demandes, vous pourrez demander la cessation des actes, sous astreinte, des dommages pour le préjudice subi, la publication du jugement (dans la presse ou sur internet).

Selon la situation, une procédure au fond, en référé, ou à jour fixe peut-être envisagée. Il est également important de saisir un tribunal compétent en propriété intellectuelle, sous peine d’incompétence du tribunal et de devoir recommencer la procédure avec un risque de déperdition de preuves.

Avocat en contrefaçon à Nantes, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches liées à la contrefaçon.