La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet notamment de lutter efficacement contre la diffamation et l’injure. Néanmoins son formalisme est très exigeant. Le principal piège : la prescription de trois mois. Le Centre national privé de formation à distance (CNFDI) en a récemment fait les frais en se voyant débouter de sa demande de dommages et intérêts pour injure publique à l’encontre de Google, qui faisait apparaître notamment via « Google Suggest » les termes « CNFDI arnaque ».
La Cour d’Appel de Paris, dans une décision du 17 mai 2013, est venue en effet préciser que le délai de prescription commence à courir à compter de la première mise à disposition des utilisateurs du réseau de l’injure. Si cette dernière est véhiculée par d’autres fonctionnalités de Google, il n’est pour autant pas considéré qu’il y a seconde publication et donc nouveau délai, les termes injurieux étant les mêmes.