- Interventions du cabinet
- le 29/01/2026
A lire aussi...
Saisie-contrefaçon : la loyauté au stade de la requête doit être de mise
Par deux jugements, le Tribunal Judiciaire de Paris a rappelé, le 20 décembre 2024 (n° 24/09419 et n°24/09420), l’importance pour le requérant à une mesure de saisie contrefaçon de présenter
Intervention dans le cadre de la formation continue des avocats à l’EDAGO : accords de collaboration / de consortium
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT, d’intervenir le 27 janvier 2026 dans le cadre de la formation continue des avocats à l’Ecole
Playboy : dénigrement et contrefaçon, quand le lapin sort les dents
Dans une décision du 4 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur la question de savoir si le fait d’alléguer publiquement des actes de
AOP Prosecco : une décision qui fait Spritz
Le Tribunal de l’Union Européenne a rendu, le 24 septembre 2025, une décision dans un litige opposant l’AOP Prosecco à une marque « PriSecco ». Contexte : un conflit entre une AOP
Droit d’auteur : une police qui a du caractère !
Dans une décision du 10 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a eu à se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’une police de caractères et sur
Un concurrent reprend mon idée et je n’ai rien déposé : comment réagir ? – (novembre 2025) – Informateur Judiciaire
Pierre LANGLAIS a eu le plaisir de publier dans l’IJ de novembre 2025 un article sur la manière de réagir dans le cas où un concurrent reprend votre idée que
Comment déposer un dessin et modèle dans l’Union Européenne et à l’étranger ?
Comme les autres droits de propriété industrielle, les dessins et modèles sont des droits territoriaux, ce qui signifie qu’ils offrent une protection dans les territoires où ils sont déposés, mais
Concurrence déloyale : 55 raisons de ne pas copier son voisin
Le Tribunal judiciaire de Marseille a, dans une décision du 12 juin 2025 (n°21/11195), tranché un conflit entre un club de plage de la Côte d’Azur et une boutique.
L’IA chantonne, la justice sanctionne
Dans une décision du 11 novembre 2025 (affaire n° 42 O 14139/24), le Tribunal régional de Munich s’est prononcé sur la reproduction de paroles protégées par une IA. Contexte :
Saisie-contrefaçon et modalités d’accès à des pièces séquestrées protégées par le secret des affaires. Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (décembre 2025)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété Intellectuelle