Qu’est-ce qu’une bonne marque d’un point de vue marketing et juridique – (mars 2026) – Informateur Judiciaire

Par arrêt du 18 décembre 2025 (RG n° 25/04270), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur un litige opposant un employeur à son ancien salarié au sujet du droit

Dans une décision du 7 janvier 2026 (n°24/03975), la Cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’un jeu de tarot.  

Le 12 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Rennes a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de logiciel et d’usage de logiciels espions (n°21/07155).   Contexte : une

Par une ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, complétée par le décret d’application n° 2026-3, une obligation d’intégrer une fonctionnalité gratuite et accessible de rétractation sur les interfaces de vente

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT, d’intervenir le 19 mars 2026 dans le cadre de la formation continue des avocats à l’Ecole

Dans une décision du 16 janvier 2026 (n°22/08561), le Tribunal judiciaire de Paris a été amené à se prononcer sur la validité de brevets protégeant des manettes de jeu vidéo.

Dans une décision du 18 décembre 2025, la CJUE a eu à se prononcer sur la notion de caractère individuel des dessins et modèles, dans le secteur de la mode,

Par arrêt du 18 novembre 2025 (RG n° 22/04592), la Cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur un litige opposant deux sociétés commerciales au sujet de droits d’auteur portant sur

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété Intellectuelle    

Dans une décision du 29 octobre 2025 (n°23/18018), la Cour d’appel de Paris a examiné les conséquences de la nullité d’un brevet sur un contrat de licence et plus particulièrement