- Presse - revues
- le 09/03/2026
A lire aussi...
Jeu de tarot original mais pas contrefait : qui aurait pu le voir venir ?
Dans une décision du 7 janvier 2026 (n°24/03975), la Cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’un jeu de tarot.
Logiciel espion contre logiciels piratés : validation de la riposte de Dassault
Le 12 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Rennes a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de logiciel et d’usage de logiciels espions (n°21/07155). Contexte : une
Vente à distance : une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne désormais exigée
Par une ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, complétée par le décret d’application n° 2026-3, une obligation d’intégrer une fonctionnalité gratuite et accessible de rétractation sur les interfaces de vente
Intervention dans le cadre de la formation continue des avocats à l’EDAGO : audits en propriété intellectuelle
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT, d’intervenir le 19 mars 2026 dans le cadre de la formation continue des avocats à l’Ecole
Validité de brevet : GAME OVER pour le contrefacteur
Dans une décision du 16 janvier 2026 (n°22/08561), le Tribunal judiciaire de Paris a été amené à se prononcer sur la validité de brevets protégeant des manettes de jeu vidéo.
Entre tendance de mode et création : quelle protection pour les chaussures issues de catalogues ?
Dans une décision du 18 décembre 2025, la CJUE a eu à se prononcer sur la notion de caractère individuel des dessins et modèles, dans le secteur de la mode,
Contrefaçon de logiciel : l’originalité du code reconnue et la reprise sanctionnée
Par arrêt du 18 novembre 2025 (RG n° 22/04592), la Cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur un litige opposant deux sociétés commerciales au sujet de droits d’auteur portant sur
L’annulation du brevet prive-t-elle le concédant de tout droit à redevances, y compris pour la période antérieure ?
Dans une décision du 29 octobre 2025 (n°23/18018), la Cour d’appel de Paris a examiné les conséquences de la nullité d’un brevet sur un contrat de licence et plus particulièrement
Marque « À JAMAIS LES PREMIERS » ne peut être valablement enregistrée
Dans une décision du 19 janvier 2026, la chambre des recours de l’EUIPO a eu à se prononcer sur la distinctivité de la marque de l’UE « À JAMAIS LES
Saisie-contrefaçon – Panorama de jurisprudences (novembre 2024 – décembre 2025) – Revue Lexisnexis – Propriété Industrielle
Pierre Langlais et Cécile Guyot ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de saisie-contrefaçon dans la revue LEXIS NEXIS : « Propriété Industrielle » du
