Dans une décision du 7 janvier 2026 (n°24/03975), la Cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’un jeu de tarot.
Contexte : un jeu de cartes de tarot revendu
La créatrice d’un jeu de tarot qu’elle vendait en ligne notamment sur son site internet et sur Amazon, reprochait à une société allemande d’offrir à la vente un jeu de tarot identique au sien, sur Amazon. Elle l’a assignée en contrefaçon de droits d’auteur, estimant qu’il s’agissait d’actes contrefaisants. Déboutée en première instance, elle a interjeté appel du jugement rendu.
Solution : Un tarot original mais des droits épuisés
L’originalité du jeu de cartes retenue
Contrairement aux premiers juges, la Cour d’appel reconnaît l’originalité du jeu de tarot. Commençant par préciser que les jeux de cartes divinatoires ne sont pas de fait exclus de la protection, les juges du fond reprécisent qu’il faut démontrer leur originalité.
Ils relèvent en l’espèce que la propriétaire du jeu identifie le périmètre de protection revendiqué, tant pour chaque carte que pour l’ensemble du jeu.
La Cour retient que l’œuvre ainsi identifiée ne relève pas de la simple idée abstraite mais révèle un parti pris esthétique de l’auteure qui a choisi de représenter les illustrations au sein d’une mise en forme particulière et d’un univers visuel propre, mêlant philosophie et ésotérisme, ce qui reflète sa personnalité (illustrations peintes dans un encart représentant le cosmos, avec 22 cartes majeures représentant des philosophes avec citations et 56 cartes mineures revêtues d’un triangle de couleur et classées en fonction de leur catégorie d’appartenance : terre, eau, feu, air).
Dès lors, le jeu et les cartes qui le composent reflètent sa personnalité et bénéficient de la protection accordée par le droit d’auteur.
L’absence de contrefaçon : l’épuisement des droits
La société allemande se défendait face aux juges, invoquant l’épuisement des droits attachés au jeu : selon elle, elle n’avait pas commercialisé des copies serviles du jeu, mais revendu des exemplaires authentiques de celui-ci, acquis légalement, sur lesquels les droits d’auteur étaient donc épuisés.
En effet, en droit des marques et en droit d’auteur, le principe de l’épuisement pose que, dès lors que la première vente d’un ou des exemplaires matériels d’une œuvre a été autorisée par l’auteur ou ses ayants droit sur le territoire d’un Etat membre de la Communauté européenne, la vente des exemplaires de cette œuvre (ou du produit reproduisant la marque) ne peut plus être interdite. Ainsi la revente d’exemplaires déjà mis en circulation sur le marché par leur titulaire n’est pas répréhensible.
Dans le cas d’espèce, la Cour constate que les exemplaires revendus par la société allemande provenaient du lot initial mis dans le commerce par leur créatrice. Dès lors, le droit d’auteur (et le droit des marques) est considéré comme épuisé et la créatrice ne pouvait plus s’opposer à la revente de ces exemplaires authentiques.
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