Marque de position : les offices maintiennent une position restrictive

Actualités juridiques
le 21/01/2022

Une marque de position désigne une marque qui est caractérisée par son emplacement particulier sur un produit plus que par son seul aspect visuel. Attractif commercialement, il s’agit toutefois de signes dont l’enregistrement est très difficile à obtenir, comme en témoigne une nouvelle décision rendue par le Tribunal de l’Union Européenne (17 novembre 2021, T298/19).

N’hésitez pas à aller consulter notre commentaire de cette décision publié sur le site www.legavox.fr.

C’est par ici => https://www.legavox.fr/blog/solvoxia-avocats/marque-position-offices-maintiennent-position-31855.htm

Si vous avez besoin de plus d’informations sur ce sujet, un avocat marques du Cabinet SOLVOXIA ne tient à votre disposition.

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