Le 18 août 2023, la Cour de district des Etats-Unis pour le district de Columbia (Washington) a rendu un jugement particulièrement intéressant, et attendu, sur le sujet des œuvres créées par une intelligence artificielle.
Contexte : une œuvre graphique créée par IA sans intervention humaine dont la protection par le copyright a été refusée
Une personne avait développé un système informatique, nommé « Creativity Machine », capable de créer des œuvres visuelles de manière automatisée et sans nécessiter d’intervention humaine. Concrètement, il s’agissait donc ici d’œuvres créées par IA.
Il sollicitait la protection par le copyright de l’œuvre suivante, nommée « A Recent Entrance to Paradise » :
Il estimait ainsi que, en tant que propriétaire de l’IA, le copyright d’une œuvre créée par cette dernière devait lui être transféré.
Le Copyright Office a toutefois refusé l’enregistrement, considérant qu’il n’y avait ici pas de création humaine, ce qui était, selon lui, une condition à l’obtention du copyright : il ne pouvait donc ici pas même y avoir de copyright à transférer.
Le déposant avait contesté cette décision devant la Cour de district des Etats-Unis pour le district de Columbia, conduisant cette dernière à devoir répondre à la question suivante : une œuvre créée entièrement par IA, sans implication humaine, est-elle éligible à la protection par le copyright ?
Solution : La protection du copyright exclue pour une œuvre créée exclusivement par IA
L’incompatibilité d’une œuvre créée par IA sans intervention humaine avec la logique du copyright
La réponse de la cour ne se fait guère attendre : le copyright protège uniquement les œuvres créées par un être humain et non les œuvres créées par une IA.
Si le cadre légal du copyright a effectivement, comme le faisait remarquer le déposant, évolué au fil du temps pour s’adapter aux créations réalisées à l’aide de technologies constamment renouvelées, la Cour rappelle que cette adaptabilité a toujours été menée en tenant compte du fait que la créativité humaine était la condition sine qua non du copyright ; jusqu’alors, cette créativité était conjurée à travers de nouveaux outils ou apposée sur de nouveaux médias.
Pour la juge américaine, accorder une protection sur une œuvre générée par une technologie non guidée par la main humaine reviendrait à distordre le copyright à un point tel qu’il remettrait en cause ses fondements mêmes.
A son fondement même, le copyright a en effet pour but d’inciter la création humaine et ainsi promouvoir les arts : une machine n’a pas besoin de cette incitation pour créer.
La juge rappelle également que les Cours américaines ont jusqu’alors, unanimement, décliné toute protection par le copyright d’œuvres créées sans implication humaine, qu’il s’agisse d’œuvres prétendument nées d’un auteur divin ou d’œuvres d’origine animale, tel le selfie du macaque Naruto.
Droit d’auteur et IA en droit français
Si copyright et droit d’auteur ne sont pas identiques, la condition de l’intervention humaine est toutefois également bien présente en droit français.
Au moins aussi fermement qu’aux Etats-Unis, l’auteur au sens du droit d’auteur ne peut être qu’un être humain, la condition la plus importante de la protection (l’originalité de l’œuvre) impliquant qu’on puisse retrouver dans l’œuvre l’empreinte de la personnalité de son auteur, personnalité qui ferait défaut à l’intelligence artificielle.
L’on peut ainsi reprendre l’interrogation que se pose la juge américaine, prospective : alors que les auteurs vont être amenés à utiliser de plus en plus les IA dans leur processus créatif, quel degré d’implication humaine sera alors nécessaire pour qu’une œuvre créée conjointement par humain et IA soit protégeable ?
Affaire à suivre donc pour les œuvres créées par IA en France…
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