Toute reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur doit être réalisée avec le consentement de son auteur, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout comme la caractérisation de l’originalité de l’œuvre, l’appréciation de la contrefaçon nécessite un minutieux travail de comparaison des similitudes. Le Tribunal de grande instance de Paris en a de nouveau donné l’illustration le 7 avril 2016.

 

En l’espèce, la société JURATOYS est spécialisée dans la production et la commercialisation de jouets, parmi lesquels figure un puzzle. Considérant que la société EDITIONS AUZOU portait atteinte à ses droits d’auteurs sur ce puzzle, la société JURATOYS l’a notamment assignée en contrefaçon (à gauche le puzzle JURATOYS, à droite le puzzle EDITIONS AUZOU) :

 

 

 

 

 

Après avoir caractérisé l’originalité du jouet concerné, le Tribunal de grande instance de Paris s’est donc livré à un examen comparatif des jouets concernés, afin de déterminer l’existence ou non d’actes de contrefaçon. En premier lieu, il a examiné les couleurs entre les deux puzzles et considéré qu’à ce niveau, les similitudes étaient très restreintes;

En second lieu, les illustrations ont été comparées et le TGI de Paris a estimé que ces dernières, principalement des symboles relevant du fond commun et que le puzzle de la société JURATOYS comprenait des saynètes ce qui rendait son jouet plus riche et permettait de le distinguer de celui de la défenderesse. Les similitudes entre les illustrations ont donc été également considérées comme restreintes.

Pour ces raisons, le Tribunal a débouté la société JURATOYS de son action en contrefaçon.

Un logo est une création graphique qui est protégée par le droit d’auteur. Dès lors, en vertu de l’article L.111-1 Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur sur le logo naissent sur la tête de la personne qui l’a créé (l’agence de communication) et y subsistent, tant qu’un contrat de cession de droits (au formalisme strict, énoncé à peine de nullité) n’est pas régularisé entre ce dernier et vous-même. Une cession avec une mention « tous droits cédés » est nulle.

Le 14 juin dernier, le mythique groupe de rock Led Zeppelin comparaissait devant la justice californienne. En effet, le groupe Spirit l’accusait d’avoir plagié sa chanson « Taurus ».

 

En 1971, Led Zeppelin sortait l’un de ses morceaux phares au riff de guitare bien connu : « Stairway to Heaven ». Trois ans plus tôt, Spirit, un groupe de moindre notoriété, avait sorti le morceau « Taurus ».

En mai 2014, l’ayant-droit du guitariste et chanteur Randy Craig Wolfe, dit Randy California, déposait plainte contre Led Zeppelin pour violation des droits d’auteur du groupe Spirit relativement à la chanson susmentionnée et réclamait à ce titre le versement de dommages et intérêts.

Le 23 juin 2016, un jury de Los Angeles a rendu son verdict : « Stairway to Heaven » n’est pas un plagiat de « Taurus ». Dans un premier temps, le jury a considéré que Led Zeppelin avait bien eu accès à la musique « Taurus ». Cependant, au moment de déterminer si les deux morceaux présentaient des similarités, le jury a conclu que de manière objective, l’ayant-droit n’avait pas réussi à apporter la preuve suffisante que des éléments des deux compositions musicales étaient substantiellement similaires. L’honneur est donc sauf pour le groupe de Robert Plant et Jimmy Page…

Rappelons que le plagiat de chansons est un contentieux qui est très fourni chaque année. A titre d’exemple, les artistes Robin Thicke et Pharell Williams ont été condamnés en 2015 à verser près de 8 millions de dollars aux héritiers de Marvin Gaye. En effet, les juges avaient estimé que le tube « Blurred lines » était une version modernisée de « Got to give it up ».

 

Les actes de parasitisme d’un concurrent peu scrupuleux sont sanctionnés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris du 15 avril 2016, les juges sont venus préciser sur ce point que nul n’est besoin de démontrer l’existence d’un risque de confusion entre deux sites internet pour invoquer le parasitisme, lorsqu’aucun droit privatif n’est invoqué sur le site internet repris.

 

La société DEBONIX FRANCE exploite son activité de vente d’outillages électroportatifs à partir d’un site internet. Constatant que la société QUINCAILLERIE ANGLES, intervenant dans le même domaine, avait repris l’essentiel de la présentation de son propre site, la société DEBONIX FRANCE l’a assignée au titre du parasitisme.

Alors qu’en première instance le Tribunal de commerce de Paris avait débouté DEBONIX FRANCE de sa demande au motif que cette dernière n’avait pas démontré un risque de confusion, DEBONIX FRANCE a interjeté appel du jugement rendu en reprochant au Tribunal d’avoir commis une erreur de droit en exigeant la démonstration d’un risque de confusion et en réitérant que « la société QUINCAILLERIE ANGLES a commis une faute en s’appropriant indûment les investissements réalisés pour créer et développer son site internet ».

En appel, les juges ont finalement donné raison à la société DEBONIX FRANCE et ont indiqué que « le grief de parasitisme peut être retenu dans la compétition que se livrent, comme en l’espèce, des acteurs économiques concurrents, lorsqu’est exploitée, au détriment du rival, une création qui ne fait pas l’objet d’un droit privatif sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un risque de confusion entre les produits ou leur origine ». La Cour d’appel a donc condamné la société QUINCAILLERIE ANGLES à verser des dommages-intérêts à la société DEBONIX FRANCE.

Il résulte de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle que toutes les œuvres de l’esprit peuvent être protégées par le droit d’auteur, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient originales. Dans un arrêt rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 13 mai 2016, la protection par le droit d’auteur a été accordée à des aphorismes.

 

Pour rappel, un aphorisme est une sentence exprimée de manière concise qui résume une situation ou une vérité. Monsieur Alain DAUTRIAT a écrit un recueil d’aphorismes intitulé « Pensées de sel », contenant notamment les aphorismes suivants :

• « Corbillard – Automobile à l’arrêt, moteur tournant, c’est-à-dire au point mort »
• « Eve – Le pouvoir magique de ce prénom évocateur tient moins à son histoire qu’au fait qu’on ne lui connaissait pas de belle-famille ».

Estimant que dans son livre « 500 questions que personne ne se pose », Monsieur Laurent BAFFIE posait des questions (« Un corbillard doit-il rester au point mort ? » et « est-ce qu’Adam a apprécié à sa juste valeur le fait de ne pas avoir de belle-mère ? ») reproduisant ses deux aphorismes, Monsieur DAUTRIAT a assigné ce dernier en contrefaçon de ses droits d’auteur.

Pour se prononcer sur la contrefaçon, les juges ont dû se pencher sur la question de l’originalité des deux aphorismes.

Alors que Monsieur BAFFIE faisait valoir que les deux aphorismes étaient des phrases brèves ne faisant « qu’énoncer des vérités banales et nécessaires s’agissant des sujets évoqués » et que Monsieur DAUTRIAT ne pouvait dès lors « s’approprier les thématiques abordées qui sont de libre parcours », les juges ont relevé tout au contraire qu’ils étaient caractérisés par les choix arbitraires de l’auteur et traduisaient un véritable effort de création. Notamment, concernant l’aphorisme sur le « Corbillard », ils ont estimé que l’auteur évoquait « de façon décalée empreinte d’une certaine dérision le thème de la mort en utilisant le registre lexical de l’automobile « moteur, automobile, point mort » ». Quant à l’aphorisme sur « Eve », les juges ont pu relever qu’il « opère un balancement en se référant tout d’abord à la dimension spirituelle de la première femme de l’humanité avant d’utiliser un vocable profane, celui de la belle-famille, pour évoquer de manière singulière et plaisante l’absence d’ascendance du premier couple sur terre ».

Si les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, faute de reprise par Monsieur BAFFIE des éléments caractéristiques des aphorismes, ils ont donc toutefois affirmé que ceux-ci étaient protégeables au titre du droit d’auteur.