Lorsqu’on crée ou modifie son site Internet, l’utilisation de photographies est un plus indéniable. On ne peut toutefois pas utiliser n’importe quelle photographie trouvée en ligne.
Les conditions de protection des photographies
Une photographie est une œuvre qui peut être protégée par le droit d’auteur. Contrairement à une marque ou un brevet, pour bénéficier de droits d’auteur, il n’y a aucune formalité particulière de dépôt à réaliser auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il en ressort qu’aucun registre ne peut être consulté pour déterminer si, oui ou non, une photographie est protégée à ce titre.
À cela, s’ajoute le fait que le critère légal qui déterminera l’existence ou non d’un droit d’auteur sur une photographie, l’originalité, est très subjectif. On considère en effet qu’est protégée une photographie qui porte l’empreinte de la personnalité du photographe, donc dans laquelle on pourrait percevoir des partis pris et choix esthétiques du type jeux de lumière, cadrages, contrastes, etc.
Il n’est en résumé pas toujours aisé de déterminer si une photographie est protégée par des droits d’auteur.
Si la photographie est considérée comme originale, alors toute utilisation de celle-ci sans l’autorisation du photographe est une contrefaçon, pouvant entrainer une condamnation notamment au paiement de dommages et intérêts.
Si elle ne l’est pas, pas de condamnation sur le fondement de la contrefaçon possible. Ceci étant, attention tout de même car la reprise d’un cliché pourrait être considérée comme appropriation indue du travail d’un tiers et donner lieu également à réparation sur le fondement de ce que l’on appelle le parasitisme.
Les vérifications préalables à mener pour utiliser une photographie trouvée sur Internet
Le conseil en la matière sera le suivant : il est préférable de ne pas utiliser de cliché trouvé via une recherche sur des moteurs type Google image dans la mesure où vous n’avez alors pas nécessairement les informations requises sur le titulaire des droits et surtout sur une autorisation éventuelle de le réutiliser et sous quelles conditions. En l’absence d’information, mieux vaut donc partir du principe qu’il est interdit de reproduire la photographie concernée !
Pour se procurer des photographies que vous êtes certains de pouvoir reproduire sur votre site Internet, mieux vaut privilégier :
- Les photographies bénéficiant d’une licence « libre» (ou « open source ») : ces photographies bénéficient en effet d’une autorisation préalable de leur auteur de les reproduire et de les diffuser gratuitement. Attention tout de même car il existe des licences libres très différentes, qui conditionnent parfois l’exploitation de la photographie (ex : mentionner le nom du photographe ou ne pas utiliser la photographie à des fins commerciales). Les droits concédés sur une photographie via une licence libre ne sont par ailleurs bien souvent pas assortis de garanties : vous serez donc responsable si la photographie en question porte atteinte aux droits d’un tiers (ex : si la personne qui l’a diffusée avait elle-même repris les clichés d’un tiers).
- Les photographies issues de bases de données dédiées : des banques de photographies permettent d’acheter des clichés et le prix sera généralement fonction de l’utilisation qui en sera faite. Sous réserve de bien lire les conditions d’utilisations, passer par ce type de plateforme est relativement sécurisant.
- Les photographies générées via un outil d’IA : l’IA permet de générer des photographies relativement aisément. Le sujet central en matière de droits d’auteur est toujours de connaître ses sources. Comme les outils d’IA génèrent des clichés sur la base d’éléments préexistants et qu’il est rare que les sources soient disponibles, la vigilance est de mise en la matière. Les conseils que nous pourrions vous donner : retouchez systématiquement les photographies générées et faites des recherches Google image sur les éléments principaux de la photographie pour tenter d’identifier leur provenance. Cela permettra de réduire le risque de réclamation de tiers. À noter qu’à l’avenir, il sera sans doute obligatoire de mentionner si un contenu a été généré via l’intelligence artificielle.
- Les photographies commandées auprès d’un photographe : solution souvent plus onéreuse, il peut toutefois être intéressant de recourir aux services de photographes professionnels pour obtenir des photographies personnalisées (et bénéficier aussi d’une exclusivité sur les photographies, vous assurant ainsi de vous distinguer de vos concurrents). Pensez néanmoins à conclure un contrat de cession des droits d’auteur avec le photographe, avec un acte écrit qui contienne les mentions requises. En effet, le simple fait de payer pour acquérir une photographie n’entraine pas de transmission automatique des droits d’auteur. Et faute de cession, le photographe pourrait ensuite potentiellement vous reprocher un usage de la photographie. En la matière le maître mot est donc : contrat de cession.
Les bons réflexes à avoir face à une revendication de droits sur une photographie
Comme vous l’aurez compris, l’avènement d’Internet a permis d’accéder à toujours plus de photographies, mises en ligne par les photographes directement ou avec leur autorisation par des tiers, directement intégrées dans des sites ou revendus dans des banques d’image.
Face à la difficulté pratique de contrôler les usages qui sont fait d’une photographie une fois que cette dernière a été divulguée en ligne, de nombreux prestataires (ex : PICRIGHTS, SUCRE SALE) ont développés des services de surveillance, scannant de manière automatisée le web et repérant les usages non-autorisés.
Il s’agit aujourd’hui de la principale source de revendications liées à des photographies sur Internet, puisque ces prestataires vont adresser pour le compte des photographes des courriers de mise en demeure réclamant la suppression des photographies concernées ainsi qu’une indemnisation, qui peut parfois être élevée.
Si, en règle générale, de tels courriers réclament dans un premier temps le paiement de quelques centaines d’euros, le montant demandé peut rapidement augmenter en cas de silence, car le prestataire continuera à adresser de multiples relances successives. Il n’est à cet égard par rare que la personne qui reçoit la première demande pense qu’il s’agit d’un courrier indésirable.
Si vous recevez un courrier de la part de ce type de société, nous vous recommandons de réagir comme suit :
- Premièrement, supprimez la photographie concernée et ce, dès la réception du premier courrier. Cela permet à tout le moins d’éviter, si jamais une contrefaçon devait être reconnue à votre égard, que le préjudice causé au photographe – et l’indemnisation en découlant – continue à augmenter.
- Deuxièmement, vérifiez que les droits qui vous sont opposés sont réels. Si le courrier reçu ne mentionne rien sur le sujet, demandez à la société qui l’a envoyé de justifier de ses droits sur la photographie (qui doivent donc, en principe, lui avoir été cédés par le photographe) et de démontrer en quoi la photographie en question serait originale.
Comme vu précédemment, apprécier l’originalité d’une photographie est une tâche compliquée, car il s’agit d’un point éminemment subjectif et l’appréciation d’un juge pourrait diverger de la vôtre. Un bon réflexe à avoir sur ce point est de rechercher si d’autres photographies très proches existent (pas uniquement en termes de sujet traité, mais surtout de manière de le traiter : angle de vue, colorimétrie, lumière, etc.). Si l’originalité n’est pas la nouveauté, il sera plus difficile de prétendre qu’une œuvre est originale s’il en existe des dizaines du même style.
Les prestataires proposant leurs services de surveillance sur n’importe quelle photographie : il est en pratique courant qu’ils envoient des courriers sur la base de photographies peu originales voire banales pour lesquelles une protection par le droit d’auteur porte dans les faits à discussion.
- Troisièmement, en fonction de l’analyse menée quant à l’originalité de la photographie, choisir quelle réponse apporter. Si une photographie vous paraît originale, mieux vaut dans le doute payer les sommes demandées (ou une partie au moins). Dans le cas contraire, un simple courrier rejetant les allégations de contrefaçon et mettant en avant l’absence de droits d’auteur peut être pertinent, le risque d’une condamnation apparaissant moins probable.
Il faut également garder en tête que tous les prestataires ne réagissent pas de la même manière lorsque l’on n’accède pas à leurs demandes. Certains acceptent des paiements partiels, tandis que d’autres continueront à adresser des relances tant qu’ils n’auront pas reçu l’entier paiement des sommes demandées. Certains, passé un certain nombre de relances, engageront une action en justice à votre encontre tandis que d’autres ne saisissent que très rarement le juge et se concentrent sur un règlement amiable de la situation.
En résumé, il ne suffit pas de trouver des photographies sur Internet pour pouvoir les utiliser sans risque. Mieux vaut s’assurer d’abord de la provenance de ces photographies et d’avoir le droit de les reproduire sur votre site Internet. À défaut, le risque est fort de recevoir des courriers fort peu agréables de la part de sociétés surveillant l’usage fait de certaines photographies et vous réclamant une indemnisation. Si tel est le cas, le maître mot est la réactivité. Nos avocats en droit d’auteur pourront bien sûr vous assister pour déterminer la meilleure réponse à apporter.