Récemment, le propriétaire d’une brasserie bretonne a été contraint d’arrêter la commercialisation de ses bières au citron sous le nom « John Lemon », car cette appellation est protégée par le droit des marques.
Contexte : la commercialisation de bières sous le nom « John Lemon »
Au début du mois de mars, le propriétaire de la brasserie a reçu une mise en demeure des avocats de Yoko Ono, veuve de John Lennon. Elle lui enjoignait de cesser immédiatement la vente de ses bières au citron sous le nom « John Lemon », dont l’étiquette représentait le chanteur avec ses lunettes rondes remplacées par des tranches de citron, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 250 euros par jour.
Solution : Une appellation protégée par le droit des marques
Le nom du chanteur a effectivement été déposé à titre de marques (« John Lennon » et sa déclinaison « John Lemon ») notamment pour désigner des produits telle que la bière. Yoko Ono les aurait déposées afin d’éviter que son nom soit utilisé, de manière détournée ou non, à des fins commerciales et sans autorisation. En effet, lorsqu’une marque est enregistrée, un tiers ne peut pas utiliser un signe identique ou similaire pour désigner des produits identiques ou similaires, si cet usage crée un risque de confusion dans l’esprit du public.
Dans le cas d’espèce, le nom « John Lemon » est identique au signe antérieur protégé et est utilisé pour vendre des bières, visées par la marque déposée. Le consommateur pourrait donc croire à un lien avec les titulaires de la marque déposée.
Dans ce type d’affaire, il aurait également été aussi possible d’invoquer le parasitisme. Il consiste, pour un agent économique, à s’immiscer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Ici, le brasseur pourrait se voir accusé d’avoir utilisé un jeu de mots autour du nom de John Lennon pour attirer l’attention sur ses bières et bénéficier de sa notoriété.
Vers un nouveau nom pour la bière : « Jaune Lemon »
Finalement, le brasseur et les avocats de Yoko Ono sont, semble-t-il, parvenus à un accord, autorisant celui-ci à écouler le reste de son stock de bières jusqu’au 1er juillet 2026.
Ce dernier s’est toutefois risqué à une dernière tentative : renommer sa bière « Jaune Lemon » afin de faire un clin d’œil à cette histoire. Il reste cependant dans l’attente d’un retour des avocats de Yoko Ono sur cette proposition.
Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, ce nouveau jeu de mots pourrait être moins problématique au regard des signes « John Lennon » et « John Lemon ». Toutefois, le signe « Jaune Lemon » est également protégé comme marque pour des tisanes et du thé par l’enseigne DAMMANN FRERES. Son titulaire pourrait considérer que les produits désignés par sa marque et les bières sont des produits suffisamment proches pour créer un risque de confusion dans l’esprit du public.
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