Dans une décision du 7 mai 2026, la chambre de recours de l’EUIPO a eu à se prononcer sur le caractère contraire aux bonnes mœurs de la marque de l’UE « TOUCH YOUR BOOBS » déposée pour désigner des confiseries.
Contexte : un enregistrement de marque sujet à controverse
La marque « TOUCH YOUR BOOBS » avait été déposée pour une large gamme de produits de confiserie relevant de la classe 30.
L’examinateur de l’EUIPO avait rejeté la demande dans son intégralité, estimant que le signe était contraire aux bonnes mœurs car pouvait être perçu par le public anglophone comme une invitation choquante ou indécente, notamment parce que les produits concernés s’adressent surtout aux enfants et aux adolescents.
La déposante a donc formé un recours. Elle soutenait que l’expression visait le fait de toucher sa propre poitrine et non une invitation à toucher celle d’un tiers. Elle faisait également valoir que le message véhiculé faisait référence à l’autopalpation de sa propre poitrine, qui s’inscrit dans un message de sensibilisation… contre le cancer du sein. Cette invitation étant largement répandue dans ce domaine, elle estimait donc que le terme en question ne serait nullement perçu comme une invitation à caractère sexuel et contraire aux bonnes mœurs.
Solution : une expression familière, mais pas… automatiquement immorale
Un message de prévention plutôt qu’une invitation sexuelle
Lors de son examen, la chambre de recours a donc eu à se pencher sur la question de savoir si cette expression était contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point f, du RMC. Elle rappelle que l’appréciation de la marque doit se faire au regard des produits ou services visés par la demande et, s’agissant spécifiquement de ce motif de refus, vis-à-vis d’une personne raisonnable présentant un seuil moyen de sensibilité et de tolérance.
La chambre considère finalement que le terme « boobs » relève du langage familier et n’est généralement pas perçu comme obscène. Il est de plus largement employé par les associations caritatives de sensibilisation au cancer du sein. Elle retient également que la structure de l’expression renvoie à une invitation à toucher ses propres seins. Enfin, elle estime que, même si la marque est apposée sur des produits susceptibles d’être vus par des mineurs, les confiseries s’adressent au grand public, soit un public averti, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Dans ce contexte, cette formulation sera donc comprise comme une référence aux campagnes de dépistage et d’auto-examen du cancer du sein.
L’affaire est renvoyée pour un nouvel examen sur la distinctivité
La chambre annule donc la décision de l’examinateur et choisit de renvoyer l’affaire pour un nouvel examen. Elle invite notamment l’EUIPO à vérifier si le signe ne serait pas dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b, du RMC, dans la mesure où il pourrait être perçu exclusivement comme un slogan de sensibilisation et non comme une indication d’origine commerciale.
La marque n’est donc pas encore enregistrée.
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